Élections municipales : ce qui change en 2020 pour les maires
Le Parlement avait renforcé la protection des maires pour encourager notamment les candidatures aux municipales. Formation, sécurité juridique, frais de garde... Tour d’horizons des nouvelles dispositions.
À la mi-décembre, le Parlement avait renforcé la protection des maires pour encourager notamment les candidatures aux municipales. En effet, le scrutin sera marqué par le manque de candidats, voire leur absence, dans certaines communes. En cause, une chute des vocations pour un mandat certes local mais qui nécessite une investissement constant, aves des responsabilités lourdes qui incombe au maire.
Aucune mesure spectaculaire dans le texte gouvernemental, mais un éventail de dispositions pour faciliter la vie des élus, essentiellement des communes rurales, ont été adoptées. En voici les principales.
De meilleures conditions de travail et de formation
- Les salariés bénéficieront de 10 jours de
congés sans solde pour faire campagne pour "concilier vie personnelle et
professionnelle et engagement local".
- Les frais de garde
des enfants en bas âge seront pris en charge lors des réunions obligatoires
(conseils municipaux...). Objectif : encourager les femmes et plus
généralement les actifs à se porter candidats.
- L'accès à la
formation des nouveaux élus sera facilité dès le début de leur mandat pour
renforcer leurs compétences, notamment en matière de gestion des finances
publiques.
Plus de protection, plus de facilité
- Les indemnités des élus seront revalorisées avec un dispositif gradué automatique. Soit, par exemple, environ 2.000 euros bruts contre 1.672 actuellement pour les communes de 1.000 à moins de 3.500 habitants.
- Pour alléger les formalités et faciliter la prise de décision, le seuil de mise en concurrence pour la conclusion des marchés publics est par ailleurs relevé de 25.000 à 40.000 euros, selon un décret paru mi-décembre au Journal officiel. Au-dessous de cette limite, le maire a pour seules obligations de faire bonne utilisation de l'argent public et de ne pas contracter systématiquement avec le même opérateur.
- La commune devra
désormais contracter une assurance pour assurer une protection juridique au
maire en cas de litige qui relève de son mandat, comme un manquement à une
obligation de sécurité. Dans les communes de moins de 3.500 habitants, l'État
prendra ces frais en charge.
Un pouvoir renforcé
- Pour sécuriser ses décisions, le maire pourra demander l'avis du préfet en amont sur la faisabilité juridique d'un projet.
- Les maires voient
leur rôle renforcé dans le cadre des intercommunalités où les élus des petites
communes se sentent dépossédés de leur pouvoir de décision. Un "conseil
des maires" est instauré pour plus de discussions.
- Le pouvoir de police
des élus est également renforcé pour leur permettre de faire respecter leurs
décisions. Le maire pourra infliger des amendes administratives, prononcer des
astreintes, imposer une mise en conformité ou des fermetures de locaux dans une
série de cas qui gênent le quotidien des habitants.
