Mort de Robert Badinter : comment le ministre a porté la dépénalisation de l'homosexualité

On se souvient de lui pour l'abolition de la peine de mort, moins pour son combat pour les droits des personnes homosexuelles. Pourtant, Robert Badinter décédé dans la nuit du jeudi au vendredi 9 février 2024 à l'âge de 95 ans, s'est illustré en tant que ministre de la Justice comme défenseur de la dépénalisation de l'homosexualité.

Jusqu'au 27 juillet 1982, date du vote de la proposition de loi déposée par le député socialiste Raymond Forni, les relations entre hommes de moins de 21 ans (la majorité de l'époque) étaient proscrites en France - les relations lesbiennes n'étaient elles, pas mentionnées. Une disposition discriminatoire héritée du régime de Vichy.

François Mitterrand avait fait de l'abrogation de l'article du code pénal dédié à cette disposition, une promesse de sa campagne de 1981, avant de confier à Robert Badinter le chantier de ce texte, rapporté par l'avocate féministe Gisèle Halimi décédée en 2020.

C'était chez moi une conviction arrêtée depuis longtemps que ce délit devait disparaître

Robert Badinter au magazine Têtu

L'initiative est à l'époque soutenue par les associations LGBT+, comme mentionné dans cet article de l'INA. Plusieurs milliers de personnes avaient notamment manifesté à Paris pour demander l'abrogation de cette loi auquel le Sénat s'opposait.

"C'était chez moi une conviction arrêtée depuis longtemps que ce délit devait disparaître", déclarait Robert Badinter au magazine Têtu à l'occasion des quarante ans du vote de la loi Forni. Il y dénonçait les détournements de ce texte discriminatoire à des fins homophobes de "chasse à l'homo".

C'est pourquoi le texte proposé par son camp politique reposait sur "un principe essentiel" selon lui : "Le droit à la liberté sexuelle que chacun peut exercer dès lors qu’il n’y a pas de contrainte et que chacun des partenaires a atteint l’âge de la majorité sexuelle, c’est-à-dire en France 15 ans." 

Dans cet entretien, Robert Badinter se souvient également de l’atmosphère qui régnait à l'époque... "l'indifférence" due à un calendrier parlementaire chargé de réformes sociales. Il s'adresse alors aux députés Raymond Forni et Gisèle Halimi.

"Il faut que vous déposiez une proposition de loi et on la fera passer à l'ordre du jour parlementaire, sinon c'est remis au printemps", leur dit-il. Le vote de se fait aussi dans l'indifférence, en août 1982, alors que l'hémicycle de l'Assemblée nationale est quasiment vide.

Moi, toute ma vie j'ai eu honte d'être homosexuel, même encore aujourd'hui

Bernard Bousset, dernier homme à avoir été condamné pour homosexualité

L'abrogation du "délit d'homosexualité" n'a pas effacé la répression vécue par des milliers de personnes avant son vote. C'est pourquoi le Sénat a adopté le 22 novembre 2023 une proposition de loi visant à reconnaître la "responsabilité" de l'État français dans les condamnations de personnes pour homosexualité.

À cette occasion, Bernard Bousset, dernier homme à avoir été condamné pour homosexualité, témoignait au micro de RTL. "On ne s'en remet jamais. On vit dans la honte permanente jusqu'à la condamnation. Une condamnation, c'est marqué au fer rouge. Moi, toute ma vie j'ai eu honte d'être homosexuel, même encore aujourd'hui."

Un an auparavant, il revenait dans l'émission Jour J sur sa condamnation, son parcours et son admiration pour le discours de Gisèle Halimi, rapporteuse du texte à l'Assemblée nationale. Tout en rappelant que le combat n'est jamais terminé : "Moi, je dis aux jeunes soyez vigilants".

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