1. Accueil
  2. Actu
  3. Politique
  4. Le moratoire sur l'immigration de Marine Le Pen serait illégal
1 min de lecture

Le moratoire sur l'immigration de Marine Le Pen serait illégal

La candidate frontiste voudrait mettre en place un moratoire sur l'immigration légale pendant plusieurs semaines, dès son accession au pouvoir.

Marine Le Pen, le 15 avril 2017
Marine Le Pen, le 15 avril 2017
Crédit : Pascal RODRIGUEZ/SIPA
Quid de la légalité d'un moratoire sur l'immigration prôné par Marine Le Pen ?
02:01
Thomas Prouteau & Clarisse Martin

C'est une nouvelle mesure que Marine Le Pen a annoncé, en meeting au Zénith de Paris, lundi 17 avril. Si la présidente du Front national (FN) accédait à l'Élysée, l'une de ses premières décisions serait un moratoire sur l'immigration légale, afin d'obtenir un solde de 10.000 personnes immigrées, défend la candidate. "Il ne s'agit pas de faire un moratoire sur les visas touristiques. On exclura également les étudiants qui sont là, demandant leur visa pour l'année suivante", a précisé Marine Le Pen ce mardi 18 avril, sur les ondes de RTL.

Néanmoins, une telle mesure ne serait pas conforme au droit français et pourrait être très rapidement retoquée, si d'aventure elle était mise en place, expliquent des spécialistes du droit. Car en l'état de la législation actuelle, les visas de longs séjours sont délivrés de droit lorsque les conditions fixées par la loi sont remplies. C'est notamment le cas pour les conjoints de Français après un mariage avec un étranger comme pour le regroupement familial.

Si à l'Élysée, Marine Le Pen envoyait une circulaire aux préfets et consuls afin de suspendre la délivrance des titres de séjour, le texte serait immédiatement déféré devant le Conseil d'État et invalidé. La candidate frontiste pourrait également enjoindre à son ministre de l'Intérieur de demander oralement aux préfets et aux consuls de suspendre ces délivrances. Mais là encore, ce serait illégal, tranchent les spécialistes du droit. D'après un haut fonctionnaire, c'est une mesure qui pourrait être encore davantage illégale que le muslim ban décidé par Donald Trump aux États-Unis. 

La rédaction vous recommande

Commentaires

Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires.
Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.

Signaler un commentaire

En Direct
/