2 min de lecture Fiscalité

Menacée de mort pour une niche fiscale en faveur d'Israël, la sénatrice Nathalie Goulet s'explique

ÉCLAIRAGE / INTERVIEW - La sénatrice de l'Orne a reçu des menaces après avoir remis en cause un dégrèvement fiscal sur les dons aux soldats israéliens le 10 mars.

La sénatrice Nathalie Goulet au Sénat le 1er juin 2015.
La sénatrice Nathalie Goulet au Sénat le 1er juin 2015. Crédit : BENHAMOU LAURENT/SIPA
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Geoffroy Lang

"Dans chaque niche [fiscale], il y a un chien qui mord", s'amusait le député Gilles Carrez (LR) au moment de la remise de son rapport sur le budget en 2006. Une vérité dont la sénatrice Nathalie Goulet (UDI) a récemment fait les frais, en remettant en cause une dérogation fiscale pour les contribuables ayant fait un don au bénéfice des soldats de l'armée israélienne. L’affaire a démarré le 10 mars au Sénat, lorsque Nathalie Goulet a adressé une question écrite au secrétaire d’État chargé du Budget, Christian Eckert, pour l’interpeller sur l’existence d'une exonération d’impôt à hauteur 60% sur les dons adressés à Tsahal (l’acronyme hébreu désignant l’armée israélienne).

Si l'intervention de la sénatrice est passée relativement inaperçue du grand public, Nathalie Goulet a cependant été victime dans les jours suivants d'une série de messages violents, parfois à caractère menaçant sur son compte Twitter. "Un jour viendra, on retrouvera sa tête à 10m de son corps...", peut-on lire par exemple, parmi une flopée d'autres insultes, sur un message daté 15 mars que RTL.fr a pu consulter. "Ça ne m'a pas vraiment plu", euphémise après coup l'élue, contactée par RTL.fr. Ces menaces ont été prises très au sérieux puisque le ministère de l'Intérieur s'est penché sur l'affaire et l'a transmise aux services de police.

Pas de dons directs à l'armée israélienne

"Chacun dispose comme il le souhaite de son argent", précise Nathalie Goulet qui ne veut pas accabler les citoyens qui souhaiteraient "faire des dons à l'armée israélienne". Elle regrette cependant que ces donations se fassent "au détriment du contribuable français". Si la sénatrice dénonçait une niche fiscale "au profit d'une armée étrangère", il faut cependant préciser que ces dons s'adressent à des associations venant en aide aux soldats de l'armée israélienne, et non directement à Tsahal. La nuance peut-être ténue cependant rappelle Laurent Bonnefoy, chercheur au CNRS, qui évoque sur RFI des associations qui financent "des lampes torches qui seraient fixées sur les fusils M16 des soldats israéliens".

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Le fonctionnement de cette niche reste très opaque : il est par exemple difficile d'énumérer le nombre d'associations concernées ou le montant des dons ayant bénéficié de cette exonération fiscale. "Il est possible que ce soit très peu, il est possible que ce soit beaucoup", reconnaît la sénatrice, qui met en cause le manque de transparence sur le financement des associations loi 1901. Comme le souligne Mediapart, effectuer un don auprès de ces associations est un jeu d'enfant. De nombreux sites permettent de faire un don en ligne en fournissant en retour le formulaire Cerfa nécessaire pour obtenir une déduction d'impôts.

En France, il existe pas moins de 453 niches fiscales différentes, dont 206 concernent le seul impôt sur le revenu, selon BFM TV. Ces dernières, selon une annexe au projet de loi Finances 2015, étaient estimées à 81,9 milliards d'euros pour l'année écoulée. Après la question écrite déposée par la sénatrice UDI, le gouvernement est désormais tenu d'apporter une réponse dans un délai de deux mois, soit avant le 10 mai prochain.

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2016-04-01 15:08:00
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