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Nathalie Goulet menacée de mort : quelle est la niche fiscale liée à Israël dénoncée par la sénatrice ?

La sénatrice Nathalie Goulet a interpellé le secrétaire d’État au Budget sur l’existence d’une mesure fiscale permettant une exonération partielle d’impôt sur les dons destinés à l’armée israélienne.

La collecte de l'impôt sur le revenu
La collecte de l'impôt sur le revenu Crédit : PHILIPPE HUGUEN / AFP
ClaireGaveau
Claire Gaveau
Journaliste RTL

Menacée de mort pour avoir dénoncé une niche fiscale. C'est ce qu'a vécu Nathalie Goulet. La sénatrice (UDI-UC) a été victime d’une série d’attaques sur les réseaux sociaux le 25 mars, après avoir remis en cause une niche fiscale en faveur de l’armée israélienne. Une histoire qui a pris de l'ampleur jour après jour après qu'elle ait adressé une question écrite au secrétaire d’État en charge du Budget, Christian Eckert. Nathalie Goulet mettait en avant l'existence d’une niche fiscale permettant une exonération d’impôt à hauteur 60% sur les dons adressés à Tsahal, l’armée israélienne.

La parlementaire appelle alors à une clarification du gouvernement face à cette niche fiscale "payée par le contribuable français au profit d'une armée étrangère" et mise en place au détriment de la majorité des contribuables.

Comment fonctionne cette niche fiscale ?

Le concept de niche fiscale est relativement récent et prend une part importante dans le calcul des impôts de chaque citoyen. L'État fait aujourd'hui la chasse à certaines de ces niches fiscales qui représentent un véritable manque à gagner pour les finances étatiques. Dans sa lettre écrite, la sénatrice UDI déplore une "réglementation actuelle qui permet aux Français et Françaises qui font des dons à l’armée israélienne (Tsahal), de défiscaliser leurs dons et leur donne le droit à 60 % de réduction d’impôts, dans la limite de 20 % du revenu imposable".

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Une déduction fiscale est en effet appliquée lorsque un citoyen effectue un don à des associations finançant l'armée israélienne. "On trouve des associations qui financent très directement des colonies ou qui financent Tsahal. On a eu par exemple l'une d'entre elles qui a lancé une campagne pour financer des lampes torches qui seraient fixées sur les fusils M16 des soldats israéliens", expliquait Laurent Bonnefoy, chercheur au CNRS en 2014 à RFI
En France, il existe pas moins de 453 niches fiscales différentes, dont 206 concernent le seul impôt sur le revenu, selon BFM TV. Ces dernières, selon une annexe au projet de loi Finances 2015, étaient estimées à 81,9 milliards d'euros pour l'année écoulée.

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La sénatrice Nathalie Goulet a interpellé le secrétaire d’État au Budget sur l’existence d’une mesure fiscale permettant une exonération partielle d’impôt sur les dons destinés à l’armée israélienne.
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2016-03-28 19:56:00
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