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Un crédit d'impôt pour les particuliers qui hébergent des réfugiés

Les députés ont voté, mercredi 17 octobre, contre l'avis du gouvernement, un crédit d'impôt pour les personnes hébergeant gratuitement des réfugiés résidant en France depuis au moins un an.

Aurélien Taché, à l'Assemblée nationale le 20 février 2018
Aurélien Taché, à l'Assemblée nationale le 20 février 2018 Crédit : NICOLAS MESSYASZ/SIPA
Marie Sasin
Marie Sasin
et AFP

L'Assemblée nationale a voté, contre l'avis du gouvernement, un crédit d'impôt pour les personnes qui hébergent gratuitement des réfugiés. L'incitation financière a été fixée à 5 euros par nuit dans la limite de 1.500 euros par an. 

Les associations en charge de l'hébergement des réfugiés délivreront les certificats permettant aux particuliers de demander le crédit d'impôt. Cet amendement au projet de budget 2019, porté par le député LREM Aurélien Taché et co-signé par une cinquantaine de ses collègues, avait reçu un avis défavorable du rapporteur et du ministre du Budget Gérald Darmanin. 

"L'intégration c'est évidemment pouvoir donner aux gens les moyens de construire leur vie ici, avec des cours de français, trouver un boulot, découvrir la culture du pays mais c'est aussi rencontrer des Français. Si vous passez deux années où les seuls Français que vous rencontrez sont des fonctionnaires de la préfecture ou des travailleurs qui sont spécialisés pour vous accompagner, il n'y a pas d'intégration", a-t-il déclaré au micro de RTL

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La droite a voté contre

"Avec ce crédit d'impôt, je propose qu'on puisse se donner les moyens dès le départ de vivre ensemble" pour "favoriser les rencontres entre des gens qui ont dû quitter leur pays dans les pires conditions et le pays qui les accueille. Cette mesure permettra enfin d'avancer sur la question du logement, sachant que 13.000 personnes protégées vivent encore dans des centres", a-t-il déclaré dans l'hémicycle.

Le rapporteur Joël Giraud (LREM) a justifié son opposition par la complexité et la difficulté de contrôler la certification des nuitées par les associations. La droite a voté contre. "Vous venez de sous-traiter l'accueil des migrants à nos compatriotes via des incitations fiscales, c'est déplorable", a fustigé Fabien Di Filippo (LR). "C'est la solidarité nationale qui est remplacée par une solidarité individuelle", a aussi regretté Guy Bricout (UDI-Agir). 

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