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Marine Le Pen déboutée par le Conseil d’État sur son inéligibilité : pourra-t-elle se présenter en 2027 ?

La cheffe de file du Rassemblement national a essuyé un nouveau revers avec le rejet de son recours par le Conseil d'État contre l'application immédiate de sa peine d'inéligibilité, qui l'empêche pour l'heure de se présenter à la présidentielle 2027. Mais elle n'a pas encore épuisé toutes ses options.

Marine Le Pen à l'Assemblée nationale.

Crédit : JULIEN DE ROSA / AFP

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Marine Le Pen sera-t-elle privée de présidentielle en 2027 ? Ce mercredi 15 octobre, le Conseil d’État a rejeté son recours contre l'application immédiate de sa peine d'inéligibilité prononcée en avril lors de sa condamnation dans l'affaire des parlementaires européens du Front national, l'ancien nom du Rassemblement national.

Il lui est reproché d'être au centre d'un système mis en place pour rémunérer des salariés du parti avec l'argent du Parlement européen, à hauteur de 4 millions d'euros entre 2004 et 2016. En première instance, elle a été condamnée à une peine d'inéligibilité immédiate de cinq ans, ainsi qu'à quatre ans d'emprisonnement dont deux avec sursis et 100.000 euros d'amende.

Pour l'heure, la cheffe de file du Rassemblement national reste donc inéligible, ce qui veut dire qu'elle ne peut se présenter à aucun scrutin. Marine Le Pen a toutefois fait appel de sa condamnation pour détournement de fonds publics, et un second procès est prévu du 13 janvier au 12 février prochain, soit avant le début de la campagne présidentielle 2027.

Oui, si elle est relaxée en appel ou si sa candidature est validée par le Conseil constitutionnel

Une relaxe en appel permettrait donc à Marine Le Pen de se présenter à l'élection présidentielle. Si sa condamnation était à l'inverse confirmée et si elle décidait de se présenter quand même au lancement de sa campagne, la validité de sa candidature à la présidentielle - comme à des législatives - serait examinée par le Conseil constitutionnel, seul juge des élections nationales. Marine Le Pen pourrait alors former devant lui un recours contre un refus de candidature.

Dans l'éventualité où la validité de sa candidature ne soit pas confirmée, elle pourrait se pourvoir en cassation, mais seulement si la peine d'inéligibilité est prononcée sans exécution provisoire. Une procédure accélérée serait toutefois probablement nécessaire pour aboutir à une décision avant l'ouverture de la campagne.

Déjà déboutée devant le Conseil d'État et la Cour européenne des droits de l’homme

Avant son second procès, la députée du Pas-de-Calais peut continuer à formuler des recours devant le Conseil d'État. Dans son recours qui a été rejeté ce mercredi, Marine Le Pen contestait le refus du Premier ministre de l'époque, François Bayrou, d'accéder à sa demande d'abroger les dispositions du Code électoral qui avaient permis cette radiation, qu'elle estime inconstitutionnelles pour être notamment contraires à "la liberté de candidature" et à "la liberté des électeurs". Elle demandait au Conseil d’État de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel.

En réponse, la plus haute juridiction administrative explique avoir rejeté "ce recours car celui-ci ne recherchait pas tant l'abrogation de dispositions règlementaires que la modification de la loi, ce qui excède les pouvoirs du Premier ministre, qui ne pouvait donc que rejeter la demande de Mme Le Pen".

En juillet, la cheffe de file du RN avait déposé devant la Cour européenne des droits de l’homme une demande de mesure provisoire pour suspendre sa peine d’inéligibilité. Cette demande avait été rejetée le 9 juillet "au motif qu’en tout état de cause l’existence d’un risque imminent d’atteinte irréparable à un droit protégé par la Convention (européenne des droits de l’homme) ou ses protocoles n’est pas établie".

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