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Loi Yadan : pourquoi les députés n'examineront pas la pétition malgré les 700.000 signatures

La commission des lois a décidé de ne pas examiner la pétition contre la proposition de loi Yadan sur l'antisémitisme. En dépassant le seuil des 500.000 signatures, un débat devenait possible dans l'hémicycle. LFI dénonce "un crachat à la figure des 700.000 personnes qui ont signé cette pétition".

L'Assemblée nationale le 23 janvier 2026

Crédit : AFP

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Un débat avait été rendu possible : l'Assemblée nationale n'inscrira finalement pas la pétition contre la proposition de loi Yadan sur l'antisémitisme à son ordre du jour. La commission des Lois a voté mercredi 15 avril pour son classement, estimant qu'un tel débat se télescoperait avec l'examen du texte prévu à partir de jeudi.

La commission s'est réunie dans la matinée pour décider du classement ou de l'examen de la pétition qui dépasse les 700.000 signatures sur le site de l'Assemblée.

En dépassant le seuil de 500.000 signatures, un débat devenait possible dans l'hémicycle à condition que cette instance l'approuve. Mais les députés de la commission ont voté à 30 voix pour le classement, contre 21 pour l'examen.

Éviter "une redondance inutile"

Débattre de la pétition serait "une redondance inutile", a défendu le député macroniste Pierre Cazeneuve, rappelant que la proposition de loi portée par Caroline Yadan et soutenue par le gouvernement doit être examinée à partir de jeudi dans l'hémicycle.

Le débat sur la pétition serait "d'une portée bien moindre", a-t-il ajouté, précisant qu'il ne permettait ni "d'amender, d'avoir un débat contradictoire" ou de voter, contrairement à l'examen du texte lui-même.

Les groupes du bloc central et de l'extrême droite ont voté pour le classement, à l'inverse des groupes de gauche, qui demandent, par ailleurs, un retrait de la proposition de loi de l'agenda parlementaire.

"C'est un crachat à la figure des 700.000 personnes qui ont signé cette pétition", a réagi la députée LFI Gabrielle Cathala, très mobilisée contre un texte qu'elle estime "liberticide" et destinée à silencier, selon elle, les voix défendant la cause des Palestiniens.

L'adoption du texte est incertaine

Le groupe socialiste qui s'était abstenu lors de l'examen en commission de la proposition de loi en janvier, a dit son intention de voter contre. De même le groupe MoDem, soutien du gouvernement, a annoncé mardi qu'il ne voterait pas en faveur du texte.

Dans l'histoire de la Ve République, seule une pétition a fait l'objet d'un débat en février. Celle-ci visait la controversée loi Duplomb sur l'agriculture, dont un article sur les pesticides avait été censuré par le Conseil constitutionnel.

La proposition de loi, poussée par le gouvernement, qui ambitionne de lutter contre les nouvelles formes d'antisémitisme, parfois dissimulées derrière l'antisionisme, est prévue à l'ordre du jour de la séance jeudi et vendredi. Un vote solennel est prévu le 5 mai prochain.

Mais la possibilité d'aller au terme de son examen parait de plus en plus improbable, en raison d'une obstruction redoutée, mais aussi d'un agenda parlementaire extrêmement chargé.

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