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Le gouvernement dégaine une troisième fois le 49.3 pour faire adopter la loi Macron

Le premier secrétaire du PS Jean-Christophe Cambadélis annonce que le gouvernement aura à nouveau recours à ce passage en force pour faire adopter le texte.

Manuel Valls à l'Assemblée nationale le 16 juin 2015.
Manuel Valls à l'Assemblée nationale le 16 juin 2015. Crédit : AFP / KENZO TRIBOUILLARD
Julie Coste
Journaliste

Le gouvernement veut faire définitivement adopter la loi Macron sans tarder. C'est pourquoi il aura recours, pour la troisième fois, à l'article 49-3 de la constitution pour faire passer le texte sur la croissance et l'activité du ministre de l'Économie. C'est ce qu'a annoncé Jean-Christophe Cambadélis ce jeudi 9 juillet sur iTélé

"C'est passé jusqu'à présent en 49-3, je ne vois pas pourquoi le gouvernement ferait autrement", estime le premier secrétaire du Parti socialiste. "C'est dommage, mais c'est comme ça. Le gouvernement a décidé de fonctionner de cette manière, la constitution le permet et il n'y a aucune raison qu'il ne le fasse pas". 

Du jamais vu depuis Michel Rocard

Le 49-3 permet de faire adopter une loi sans vote. Pour contrer les frondeurs du PS, hostiles au projet de loi Macron, le gouvernement a déjà eu recours à cette procédure en première et en deuxième lectures à l'Assemblée. 

Cette troisième utilisation sur un même dossier législatif est inédite depuis 1991 et le mandat du recordman en la matière Michel Rocard qui devait composer à l'époque avec une majorité relative. 

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Le premier secrétaire du PS Jean-Christophe Cambadélis annonce que le gouvernement aura à nouveau recours à ce passage en force pour faire adopter le texte.
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2015-07-09 15:15:00
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