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Loi Macron : la droite ne déposera pas de motion de censure

Le groupe Les Républicains va saisir le Conseil constitutionnel, après l'adoption définitive par le Parlement du projet de loi Macron.

Nicolas Sarkozy a confondu la ville de Clichy-la-Garenne avec celle de Clichy-sous-Bois
Nicolas Sarkozy a confondu la ville de Clichy-la-Garenne avec celle de Clichy-sous-Bois
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La rédaction numérique de RTL
et AFP

Les groupes Les Républicains et UDI à l'Assemblée nationale ont décidé, ce mardi 7 juillet, de ne pas déposer de motion de censure si le gouvernement engage jeudi sa responsabilité sur le projet de loi Macron, selon des députés des deux groupes. 

En revanche, le groupe LR saisira le Conseil constitutionnel après l'adoption définitive par le Parlement du projet de loi sur la croissance et l'activité, présenté une dernière fois jeudi après-midi aux députés. De leur côté, les dix députés Front de gauche tenteront, le cas échéant, de déposer une motion de censure, a annoncé à la presse leur chef de file André Chassaigne. Mais, comme lors des deux lectures précédentes de la loi Macron, leurs chances sont quasiment nulles de réunir les 58 signatures nécessaires. 

Le Premier ministre Manuel Valls n'a pas encore annoncé s'il engagerait jeudi sa responsabilité sur le texte, au titre de l'article 49-3 de la Constitution, comme il l'avait fait lors des deux premières lectures. S'il le fait, et en l'absence de dépôt dans les 24 heures d'une motion de censure, le texte sera considéré comme adopté vendredi après-midi. Si le chef du gouvernement renonce au 49-3, le projet de loi sera soumis au vote jeudi, avec le risque d'un rejet en raison de l'opposition conjuguée de la  droite, du Front de gauche et des socialistes frondeurs. 

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Le groupe Les Républicains va saisir le Conseil constitutionnel, après l'adoption définitive par le Parlement du projet de loi Macron.
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2015-07-07 12:32:00
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