Loi immigration : pourquoi Les Républicains sont fortement agacés

Et l'on reparle de la loi immigration. Pourquoi ? Parce que du côté de LR, certains se demandent s'ils ne sont pas en train de se faire avoir. En tout cas, ils comptent ne rien laisser passer. Eric Ciotti a écrit une lettre, ce vendredi 22 décembre, à Elisabeth Borne, dans laquelle il demande solennellement à la Première ministre de respecter la loi immigration telle qu'elle a été votée à l'Assemblée. 

Après le vote du texte, Emmanuel Macron a annoncé saisir le Conseil constitutionnel, avec le risque de voir certains articles censurés. Cette perspective agace très fortement à droite, où on craint un détricotage. Pourquoi un texte voulu par le gouvernement, voté à l'Assemblée, ne semble pas assumé côté exécutif ?

Emmanuel Macron l'a reconnu lui-même : il y a dans ce texte des choses qu'il n'aime pas et il l'a bien expliqué sur France 5, ce mardi 20 décembre. Le gouvernement a préféré courir le risque d'une censure du Conseil constitutionnel pour obtenir l'accord de LR, plutôt que de faire échouer la commission mixte paritaire et devoir retirer la totalité de ce projet de loi. 

Dans l'attente de la décision du Conseil constitutionnel

C'est un choix politique. Même si Emmanuel Macron lui-même n'avait pas saisi le Conseil constitutionnel, il aurait certainement été saisi par un autre groupe politique d'opposition de gauche. 

Dans le détail, il y a une vingtaine d'articles litigieux. Les quotas migratoires seront fixés par le Parlement pour s'imposer aux préfets, selon la nouvelle loi. Le Conseil constitutionnel peut dire que cela va à l'encontre du principe de séparation des pouvoirs. Le durcissement du regroupement familial, les Sages peuvent trouver que c'est contraire aux principes fondamentaux sur la protection de la vie familiale. 

Autres exemples : le droit du sol ou le durcissement des conditions d'accès aux aides sociales. L'exécutif s'attend bien à être censuré sur une partie de ces mesures. Cela l'arrange puisqu'elles vont plus loin que sa volonté de départ. 

Cela est déjà arrivé sur deux autres lois que le Président saisisse les Sages : en 2019 sur la loi anticasseurs après les manifestations des "gilets jaunes" et en 2020 sur la loi qui prolongeait l'état d'urgence sanitaire. À chaque fois, c'était pour essayer de clore, par des arguments juridiques, une polémique politique. 

LR ne veut pas se faire flouer

Censure probable ou possible de certains articles par le Conseil constitutionnel. En tout cas, Les Républicains n'ont pas du tout envie de se faire flouer. Ils savent qu'ils risquent d'être les arroseurs arrosés alors qu'ils estiment qu'ils ont remporté une victoire en imposant leurs conditions au gouvernement. 

Eric Ciotti a écrit une lettre à Elisabeth Borne. Il exige d'elle un engagement solennel : que le gouvernement appliquera bien la loi telle qu'elle a été votée. Laurent Wauquiez, le candidat pressenti de LR pour 2027 dénonce un jeu ambigu, "un jeu très dangereux" d'Emmanuel Macron. 

Il dit même que l'exécutif est à la frontière du cynisme parce qu'il soutient le texte tout en disant que certaines de ses dispositions sont contraires. LR sait bien aussi qu'il pousse des cris d'orfraie, qu'une partie des mesures votées risque de ne pas passer la barre du Conseil constitutionnel.

Un tiers des départements français sont dirigés par la gauche

En tout cas, à gauche on espère cette censure et on appelle déjà à la désobéissance. Un tiers des départements français dirigés par différentes formations politiques de gauche ont dit qu'ils n'appliqueraient pas le durcissement des conditions de versement aux étrangers de l'allocation personnalisée d'autonomie, l'APA ; notamment celle qui est versée aux personnes âgées de plus de soixante ans en situation de perte d'autonomie.

Il y a d'abord le Lot et la Seine-Saint-Denis. Les autres leur ont emboîté le pas parce que dans la nouvelle loi, les étrangers non européens en situation régulière qui ne travaillent pas devront attendre cinq ans - deux ans et demi s'ils travaillent - pour toucher l'APA et même d'autres prestations comme les allocations familiales. Paris qui est à la fois ville et département, en fera autant. 

Cette décision des collectivités de gauche est-elle légale ou pas ? Le professeur de droit, Michel Verpeaux, estime que les départements concernés s'exposent à des annulations de tribunaux administratifs, que les préfets pourront saisir. Mais les départements peuvent aussi créer une nouvelle allocation universelle et l'appliquer. C'est en tout cas ce qu'avait dit le président du département du Lot, Serge Rigal. 

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