Loi Famille : les députés PS et Verts contre-attaquent

ÉCLAIRAGE - Entre la reprise des mesures phares du texte et l'ouverture de la PMA, les députés PS et EELV ne comptent pas reculer quant au maintien de la loi Famille.

Le député PS de l'Essonne, Thierry Mandon, le 16 novembre 2011 (Archives).

Crédit : AFP / FRED DUFOUR

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Les députés n'ont pas dit leur dernier mot. Malgré le report de la loi sur la famille annoncée lundi 3 février 2014 par le gouvernement, certains députés de la majorité vont déposer des propositions de lois reprenant les principales propositions faites dans le texte initial.

Du côté des Verts, le texte doit être poussé encore plus loin, en ouvrant les conditions d'accès à la PMA (procréation médicalement assistée) aux couples de femmes.

Les propositions faites par les députés PS concerneront les deux mesures phares du projet de loi Famille, à savoir le statut des beaux-parents et l'adoption. Cependant, elles ne traiteront pas de la PMA.

Les députés de la majorité résistent

Thierry Mandon, porte-parole du groupe PS à l'Assemblée, assure que les "dispositions seront mises en place, on trouvera les moyens de les faire aboutir". "Le contenu de la loi famille, on y tient", insiste-t-il.

Cette résistance est aussi partagée par les députés de la majorité. "Il n'y aura pas de recul là-dessus, ce serait inconcevable", estime le député PS Matthias Fekl. De son côté, Cécile Untermaier considère que "dès que c'est Manuel Valls qui s'exprime sur ce sujet, on fait le lien avec les manifestations du week-end dernier".

Pour un autre député de la majorité, Yann Galut, "si on voulait faire la PMA, il fallait la passer en même temps que le mariage pour tous".

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Les Verts en faveur d'une ouverture de la PMA

Du côté des Verts, ce report du projet de loi qui ne sera pas étudié avant 2015 provoque un fort mécontentement chez les députés qui ont du mal à digérer un abandon "consternant" du texte, comme le qualifie Emmanuelle Cosse, la secrétaire nationale du parti.

Les réactions fusent et les écologistes critiquent la reculade du gouvernement. "Rien de tel pour galvaniser les réacs", a estimé Julien Bayou, porte-parole du parti. "Quelle pantalonnade !", renchérit le député Sergio Coronado. Les députés écologistes ne comptent donc pas en rester là. "Nous utiliserons tous les vecteurs législatifs pour que ces questions-là ne soient pas évacuées", a affirmé le coprésident du groupe EELV, à l'Assemblée, François de Rugy.

Les députés EELV prônent une ouverture de la PMA. Elle serait possible pour les couples de femmes mais aussi pour les femmes célibataires, sans motif médical. Sergio Coronado confirme avoir "décidé ce matin toute une série de propositions de lois importantes, qui règleraient les questions liées à la famille, du beau-père, le divorce, pour sécuriser les enfants dans les nouvelles géographies familiales. [...] La PMA fera partie de nos propositions de loi", rapporte Le Lab.

Un examen "au lendemain des municipales"

Le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone (PS), a estimé que les propositions de loi socialistes sur la famille pourraient être examinées "au lendemain des élections municipales".

Dans les couloirs de l'Assemblée, il s'est félicité de ces initiatives qui ne porteront pas sur la PMA, mais sur des sujets qu'aurait abordé le projet de loi reporté sur la famille.