Loi famille : l'UMP étire les débats sur fond de mariage pour tous
DÉCRYPTAGE - L'examen de la loi sur la famille, qui comprend une vingtaine d'articles, compte déjà près de 700 amendements. L'UMP se défend pourtant de jouer le match retour du mariage pour tous.
On prend les mêmes et on recommence. L'Assemblée nationale a démarré lundi 19 mai l'examen de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.
Un texte proposé par des députés socialistes et écologistes et qui reprend les grandes lignes de la loi famille abandonnée par le gouvernement au mois de février sans les principaux sujets de polémique, puisqu'il est notamment délesté de la procréation médicalement assistée (PMA), de la gestation pour autrui (GPA) et de l'adoption simple et l'adoption pour les couples homosexuels.
Pour en débattre, la plupart des parlementaires qui étaient en première ligne lors du mariage pour tous sont à nouveau sur le pont. À droite, les plus farouches opposants (Philippe Gosselin, Hervé Mariton, Jean-Frédéric Poisson) à la "loi Taubira" sont encore à l'initiative. À gauche, on retrouve une nouvelle fois Erwann Binet, le rapporteur de la première réforme sociétale de François Hollande, et le député écologiste Sergio Coronado.
L'UMP fait durer les débats
Avec seulement vingt articles, l'étude de la loi promettait d'être rapide : des discussions jusqu'à mercredi avant un vote le 28 mai. Pourtant, c'est une nouvelle guerre d'usure qui s'annonce. Dès le début de la séance, l'UMP a appliqué la même stratégie pour étirer les débats que l'hiver dernier : déposer un maximum d'amendements sur des points ultra précis du projet de loi, parfois une virgule ou un point, quitte à parfois dupliquer les propositions avec le même contenu.
Plus de 5.300 amendements, dont 5.166 de la part de l'UMP, avaient été déposés à l'époque de la loi Taubira. Cette fois, près de 700 ont été recensés, dont plus de 600 par l'UMP, pour prolonger artificiellement les débats et repousser l'adoption du texte.
Un grand nombre d'amendements (les numéros 7, 228 ou 531 portant sur l'article 3 ou les numéros 48, 63, 110 portant sur l'article 4) sont tout simplement des copiés-collés, uniquement destinés à faire durer la procédure.
Plusieurs textes ont ainsi un argumentaire identique en tous points. À l'époque du mariage pour tous, l'UMP avait pourtant critiqué le coût pour le contribuable des débats qui s'éternisaient et des nombreuses séances nocturnes. Le think thank Ifrap l'avait estimé à 50.000 euros par jour.
Les protestations du mariage pour tous à nouveau sur la table
Certains amendements permettent toutefois à l'UMP de réintroduire des notions défendues lors du débat sur le mariage pour tous. L'amendement 225 signé par Jean-Frédéric Poisson, président du Parti chrétien-démocrate, souhaite par exemple relever à 18 ans la notion de majorité sexuelle et punir toute personne adulte souhaitant entretenir une relation avec un mineur.
De nombreux textes remettent également sur la table la question de "l'intérêt supérieur de l'enfant". L'amendement 669 du député UMP Marc Le Fur propose par exemple une définition du concept aux accents Manif pour tous : "L'intérêt supérieur de l'enfant est de vivre prioritairement auprès de son père et de sa mère biologique". Dans un autre, le député UMP des Côtes-d'Armor demande qu'en matière d'adoption, "tout quota visant à favoriser l'égal accès des couples de même sexe et des couples de sexe différent" soit "prohibé".
Pas le match retour du mariage pour tous, assure l'UMP
"Une fois de plus, l'UMP fait de l'obstruction. Chaque fois que l'on parle de la famille, elle est dans une mécanique d'obstruction radicale", a aussitôt dénoncé dans Le Parisien daté de lundi 19 mai la secrétaire d'État en charge de la famille Laurence Rossignol.
Une accusation récusée par le parte-parole UMP sur le texte, Philippe Gosselin. Dans une interview au Monde, le député UMP a indiqué que "120 à 130 amendements de nature différente [ont été] déposés pour pouvoir prendre part au débat (...) prévu sur deux jours. S'il en fait trois, ce ne sera pas la fin du monde. Contrairement à ce que voudraient faire croire certains membres du gouvernement, nous ne sommes pas dans l'optique de faire le match retour du mariage pour tous".
