Loi Duplomb : le gouvernement "pleinement disponible" pour un débat parlementaire, assure la ministre de l'Agriculture

Près de deux semaines après sa mise en ligne, la pétition contre la loi Duplomb continue de faire bouger les lignes. Ce lundi 21 juillet, la ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, a assuré, sur X, qu'elle est "une priorité pour le gouvernement". Elle témoigne, selon elle, "d'un attachement aux enjeux de santé et d'environnement", qu'elle dit partager "pleinement".

La pétition, publiée sur le site de l'Assemblée nationale par une étudiante, atteint, ce lundi soir, près de 1,5 million de signatures. "L’organisation d’un débat est désormais à la main de l’Assemblée nationale. Le gouvernement y est, bien sûr, pleinement disponible", a également écrit la ministre.

Cependant, dans ce même message, la ministre de l'Agriculture a défendu la loi, qui vient, selon elle, "répondre à une situation d'urgence" en venant au secours de "certaines filières" pour éviter "qu'elles ne s'éteignent". 

Une pétition largement relayée sur les réseaux sociaux

"Une filière française qui s'éteint, c'est une filière qui ne réapparaît pas. Cela ouvrirait la voie à une dépendance forte aux importations ne respectant pas nos hauts standards sanitaires et environnementaux", assure-t-elle. "Les parlementaires ont adopté une version strictement encadrée (de la loi, NDLR), fondée sur l’avis de l’Agence sanitaire européenne de référence, précisément pour en contrôler la portée", a-t-elle ajouté.

Le texte de l'étudiante de 23 ans, Eléonore Pattery, suscite un engouement inédit. Cette loi "est une aberration scientifique, éthique, environnementale et sanitaire", écrit-elle dans sa pétition. Elle a ensuite été abondamment relayée sur les réseaux sociaux par des personnalités comme Pierre Niney et des députés de gauche.

La pétition réclame l'abrogation immédiate de la loi, "la révision démocratique des conditions dans lesquelles elle a été adoptée" et "la consultation citoyenne des acteurs de la santé, de l’agriculture, de l’écologie et du droit".

La loi prévoit la réintroduction de l'acétamipride

En dépassant la barre des 500.000 signatures, la pétition ouvre la voie à la tenue d'un débat en séance publique à l'Assemblée nationale. Mais ce débat ne donnera lieu à aucun vote : il ne s’agira pas d’un examen du texte, et encore moins d’un processus d’abrogation. Des députés de gauche ont également saisi le Conseil constitutionnel, estimant que la loi est incompatible avec la préservation de l'environnement et le droit à la santé. Pour les détracteurs de la loi Duplomb, une dernière solution existe : en recueillant le soutien de 10 % du corps électoral, soit 4,8 millions de signatures, la pétition ouvrirait le droit à l'organisation d'un référendum d'initiative partagée.

Adoptée le 8 juillet au Parlement, elle prévoit notamment la réintroduction à titre dérogatoire et sous conditions de l'acétamipride, pesticide de la famille des néonicotinoïdes, interdit en France, mais autorisé en Europe. Ce produit est réclamé par les producteurs de betteraves ou de noisettes, qui estiment n'avoir aucune alternative contre les ravageurs et subir une concurrence déloyale. À l'inverse, les apiculteurs mettent en garde contre "un tueur d'abeilles". 

Ses effets sur l'humain sont aussi source de préoccupations, même si les risques restent incertains, faute d'études d'ampleur. Mais pour le sénateur Laurent Duplomb, à l'origine de la loi, les opposants ont "agité des peurs" et "créé une psychose".

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