Loi anti-fake news : vers une procédure de référé pour "agir rapidement"
Le futur projet de loi sur les fake news comprendra une procédure de référé judiciaire pour suspendre rapidement la diffusion des "fausses nouvelles", a indiqué la ministre de la Culture Françoise Nyssen au "Journal du dimanche".
"Les mesures auxquelles nous travaillons d'ici à mars
pour une loi sur la 'confiance dans l'information' doivent permettre d'agir
très rapidement quand une fausse nouvelle devient virale, particulièrement en période électorale", a annoncé la ministre de la Culture Françoise Nyssen,
dans une interview au Journal du Dimanche du 4 février.
"La loi prévoira des obligations nouvelles pour les
plateformes, qui devront coopérer avec l'État et être transparentes sur les
contenus sponsorisés. Une procédure de référé judiciaire sera mise en place
pour faire cesser rapidement la diffusion d'une fausse nouvelle, lorsque
celle-ci est manifeste", a-t-elle décrit.
"S'il y a manquement aux obligations qu'imposera la loi
(devoir de coopération, transparence sur les contenus sponsorisés, NDLR), il y
aura des sanctions." La ministre s'est aussi voulue rassurante quant au
respect de la liberté de la presse.
"Il n'y a plus de liberté de la presse lorsque la
mauvaise monnaie chasse la bonne, c'est-à-dire lorsque les fake news chassent les vraies informations. Ce texte protégera contre le risque de censure privée
si les plateformes agissent selon leurs propres règles", a-t-elle argué. "De plus, nous aurons une action forte
en matière d'éducation aux médias", a ajouté la ministre, sans plus de
détail.
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