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Municipales 2020 : 5 questions sur les listes communautaires

ECLAIRAGE - Le sénateur LR, Bruno Retailleau, va déposer une proposition de loi pour interdire les "listes communautaristes" aux élections, afin de "contrer ce qui est une forme de sécession".

Un bureau de vote à Toulouse, lors des élections européennes de 2019
Un bureau de vote à Toulouse, lors des élections européennes de 2019 Crédit : ERIC CABANIS / AFP
Marie-Pierre Haddad
Marie-Pierre Haddad
Journaliste RTL

Un débat qui resurgit. A l'approche des élections municipales, la question des listes communautaires fait débat au sein de la classe politique. La droite monte au créneau sur ce sujet. Le patron des sénateurs Les Républicains, Bruno Retailleau, va déposer une proposition de loi pour interdire les "listes communautaristes" aux élections, afin de "contrer ce qui est une forme de sécession". 

"Après avoir présenté une liste aux européennes, l'Union des démocrates musulmans français veut maintenant en présenter aux municipales", justifie l'élu de Vendée au Journal du Dimanche. Créée en 2012, l'UDMF a recueilli moins de 29.000 voix aux européennes, avec cependant des pics dans quelques communes en région parisienne.

Cette idée est soutenue par divers responsables politiques mais écartée a priori par le gouvernement.  

1. Qu'est-ce qu'une liste communautaire ?

Le premier à avoir relancé ce débat à droite est Xavier Bertrand. Le 13 octobre dernier, le président de la région Hauts-de-France explique être "contre les listes communautaires" et demande au gouvernement de prendre les dispositions pour les municipales de mars. Il assurait avoir "vu lors des européennes, un parti qui s’est présenté et ne respecte pas à mon sens les valeurs de la République". L'ancien membre des Républicains faisait référence à la liste "l'Union des démocrates musulmans français". Lors des élections européennes, ce parti n'a recueilli que 0,13 % des voix, c’est-à-dire 28.469 bulletins de vote sur toute la France. Un score faible mais dans le Nord, comme à Maubeuge, il a recueilli 6% des voix

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Ce parti a été créé à la fin de l'année 2012 par Nagib Azergui. Son fondateur explique sur le site internet de l'UDMF "qu'après la victoire de François Hollande, le nouveau gouvernement socialiste a échoué à lutter contre la politique identitaire menée depuis plusieurs décennies dans l’Hexagone et l'accuse même de la poursuivre".

Le parti répond directement sur son site des accusations du reste de la classe politique. "L'UDMF se revendique comme un mouvement non confessionnel, laïc et profondément républicain. Son fondateur, Nagib Azergui compare notamment l'UDMF à l'Union Chrétienne Démocrate en Allemagne ou au Parti chrétien-démocrate en France. 'On peut nous comparer au Parti chrétien-démocrate de Christine Boutin. Nous sommes, comme le PCD, un parti d'opinion qui se base sur un héritage culturel et historique. Nous défendons une laïcité respectueuse'", peut-on lire.

2. Qu'en pensent les politiques ?

La présidente du Rassemblement national Marine Le Pen s'est dite en "accord" lors du Grand Jury RTL, Le Figaro, LCI, avec l'idée d'interdire les listes communautaires, "dont les candidats répondent à un certain nombre de critères religieux ou d'origine". Mais une telle interdiction serait insuffisante, a-t-elle jugé, appelant à un "plan de lutte contre le fondamentalisme islamiste".

Le député européen EELV Yannick Jadot a aussi jugé sur France 3 qu'il faut "interdire" des listes "effectivement" communautaristes : "Pour moi, le champ de la politique, du pacte républicain, la religion n'a rien à y faire". L'ancien Premier ministre Bernard Cazeneuve s'est déclaré pour sa part "tout à fait hostile à des listes communautaires". Mais "j'ai suffisamment confiance dans la République et la démocratie pour être convaincu que dans un combat politique, ceux qui prétendent remettre en cause un certain nombre de principes auxquels nous tenons seront, devant le suffrage universel, battus", a-t-il affirmé sur CNews.

L'eurodéputé Raphaël Glucksmann (Place publique) est "par définition contre toute forme de liste communautaire", mais "comment on définit cette liste ?" : "On ouvre des boîtes de Pandore (…) Il faut faire extrêmement attention", a-t-il mis en garde sur France Inter-Le Monde-Franceinfo.

3. Quelle est la position du gouvernement ?

Le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner a alors appelé à "ne pas faire des déclarations à l'emporte-pièce": "Il n'existe pas de listes communautaires, personne ne se revendique ainsi". Cependant, si dans une campagne "il y a le moindre acte, la moindre parole qui mette en cause les fondements de la République, je serai le premier à interdire" la liste en cause", a-t-il assuré. 

Le ministre chargé des Collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, a appelé cette semaine à "des fronts républicains locaux" pour faire barrage à d'éventuelles listes communautaires lors des municipales. "Il s'agit davantage d'une bataille politique plus que juridique qu'il nous faut mener", considère aussi le numéro un de LaREM, Stanislas Guérini.

4. Comment interdire ces listes ?

Comment interdire ces listes communautaires ? Selon Xavier Bertrand, "il y a plusieurs façon d’interdire. Au moment du dépôt des listes, le préfet, parce qu’il y aura des troubles à l’ordre public, peut empêcher ces listes de se présenter. Sur la base de la loi de 1901, à partir du moment où vous avez une démarche qui n'est pas conforme aux principes républicains vous pouvez aussi intervenir", expliquait-il. 


Bruno Retailleau propose "d'interdire tout financement public d'un mouvement communautariste qui ne respecterait pas les principes de souveraineté nationale et de laïcité, et de prohiber, sous le contrôle du juge administratif, les candidatures et la propagande électorale communautaristes". Cela impliquera "l'interdiction de signes religieux comme le voile sur les affiches ou les professions de foi" et "nous souhaitons aussi que les élus, dans l'exercice de leur mandat, soient désormais tenus à une stricte neutralité", poursuit-il.

5. Quid du vote en faveur des listes communautaires ?

Aujourd'hui, la jurisprudence de la Cour de Cassation n'élargit pas aux conseillers municipaux le devoir de neutralité religieuse des agents publics. Selon Olivier Bost, éditorialiste politique chez RTL, "ce parti musulman n’a aucune chance aujourd’hui de remporter une ville mais il peut installer un réflexe de vote communautariste. Il faut faire comprendre à tous ceux qui seront tentés par ces listes que ça ne sert à rien. Ils n’obtiendront jamais rien. La dissuasion, plutôt que l’interdiction, est une position moins dure, en apparence, mais qui peut être, en réalité, bien plus efficace". 

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