Les infos de 18h - Loi immigration : ce que contient le texte débattu à l'Assemblée lundi

Après plusieurs changements de contenu, le projet de loi sur l'immigration arrive ce lundi 11 décembre devant l'Assemblée nationale, où il sera débattu. Le point sur ce que le texte contient.

L'hémicycle de l'Assemblée nationale, mardi 24 octobre, lors de la séance des questions au gouvernement.

Crédit : Thomas SAMSON / AFP

Le journal RTL de 18h du 10 décembre 2023

00:20:10

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Le projet de loi sur l'immigration arrive ce lundi 11 décembre à l'Assemblée nationale. Son contenu a beaucoup évolué au cours de son parcours parlementaire.

La commission des lois à l'Assemblée a en partie rétabli l'une des mesures qui donne son sens au texte, à savoir la régularisation dans les métiers en tension. Le travailleur lui-même fera la demande de ce titre de séjour d'un an. Le préfet pourra toutefois s'y opposer, en cas par exemple de menace à l'ordre public ou de polygamie.

Les députés ont également rétabli l'Aide médicale d'État (AME), qui permet de prendre en charge les soins des sans-papiers. De même que le droit du sol automatique.

Autre point clé, plutôt que des quotas d'immigration fixés par le parlement, les députés ont introduit des objectifs chiffrés sur trois ans, que le gouvernement devra justifier. Ils ont étendu l'interdiction de placement en centre de rétention administrative de tous les mineurs, pas seulement les moins de 16 ans. Le délit de séjour irrégulier à quant à lui été supprimé, ainsi qu'une partie des mesures durcissant le regroupement familial.

En revanche, l'expulsion d'étrangers en situation régulière, condamnés pour crimes et délits est facilitée, des ressources régulières sont exigées pour obtenir l'assurance maladie et les étudiants étrangers devront justifier encore plus étroitement du "sérieux" de leur cursus.

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Insolite. Le mystère a pris fin ce dimanche. Une bague d'une valeur de 750.000 euros perdue au Ritz, à Paris, a finalement été retrouvée dans un sac d'aspirateur. La propriétaire avait porté plainte pour vol et une enquête avait été ouverte.

"Parents défaillants". La ministre des Solidarités et des Familles Aurore Bergé a annoncé trois mesures pour "restaurer l'autorité parentale", dont des travaux d'intérêt général pour les "parents défaillants".

Refus d'obtempérer. Un jeune homme de 17 ans est mort samedi 9 décembre des suites d'un accident de scooter à Chelles (Seine-et-Marne),n survenu la veille. Selon les premiers éléments de l'enquête communiqués par le procureur, le véhicule de la BAC n'aurait pas percuté le deux-roues.

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