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ÉDITO - Législatives 2024 : le retour de l'héritage dans les programmes électoraux
Les successions font l'objet de propositions de la majorité présidentielle, du Rassemblement national et du Nouveau Front Populaire.
Héritage (illustration)
Crédit : seksan Mongkhonkhamsao / GETTY
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Chacun des trois grands camps qui s'affrontent pour les élections législatives a fait sa proposition pour répondre à la préoccupation bien française de la transmission et de l'héritage. Faire passer les valeurs d'une génération à l'autre, mais aussi tenter d'atténuer les problèmes posés par les successions.
Premier problème : l'héritage représente aujourd'hui 60% du patrimoine des Français. Cela n'était que de 30% il y a cinq ans. Autrement dit, il y a aujourd'hui beaucoup moins de richesse créée que de richesse héritée dans ce que possèdent les Français. Ainsi, le patrimoine s'est évidemment concentré : 1% des Français possède 25% du patrimoine français, alors que cela n'était que 15% il y a 40 ans.
L'autre problème, c'est que grâce à l'allongement de la durée de la vie, on hérite de plus en plus tard. L'âge moyen auquel on hérite ne cesse d'augmenter : il est aujourd'hui de 57 ans alors que c'était 30 ans au début du XXe siècle.
Les conséquences sont considérables. Dans le temps, l'héritage servait à s'établir, à acheter un premier logement, à élever les enfants. Aujourd'hui, il sert à embellir la retraite. L'argent quitte des cheveux blancs pour atterrir dans les mains d'autres cheveux blancs.
Que proposent les candidats aux législatives ?
Le Rassemblement national et Renaissance sont sur la même ligne : il s'agit de faire circuler l'argent, c'est-à-dire de faciliter les donations faites par les parents et les grands-parents de leur vivant. Aujourd'hui, il est possible de donner à chaque enfant, sans impôts, 100.000 euros par parent, une fois tous les quinze ans, et 30.000 euros pour chacun des quatre grands-parents. Cela représente donc pour chaque enfant un potentiel de 320.000 euros, sans impôts, tous les quinze ans.
Le RN voudrait porter ce plafond à 600.000 euros par enfant, parents et grands-parents confondus, mais en augmentant la part des grands-parents. Et permettre aux Français d'utiliser cette facilité tous les dix ans. Marine Le Pen a également indiqué récemment qu'elle souhaitait exonérer la résidence principale de droits de succession.
Dans le camp macroniste, pas de changement au niveau du délai de 15 ans, mais une augmentation à 700.000 euros par enfant. C'était une proposition de la campagne présidentielle d'Emmanuel Macron, qu'il a mis de côté pour des raisons budgétaires : elle coûterait 3 milliards d'euros par an.
Le Nouveau Front Populaire, lui, aimerait doubler le rendement de l'impôt sur les successions, en touchant uniquement les 1% les plus riches des Français. Avec une particularité : au-dessus de 12 millions d'euros, c'est-à-dire 1 succession sur 1000, l’État prendrait tout. Une façon de déconcentrer la richesse... ou de la faire se concentrer à l'étranger, avec l'exil fiscal, et le risque de voir les entreprises détenues par ces individus fortunés franchir les frontières.
