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Le Sénat contredit l’Assemblée et supprime des avantages fiscaux liés au logement des SDF

Le Sénat s’est placé derrière le gouvernement mardi, en supprimant des avantages fiscaux liés au logement des sans-abri, qui avaient été votés par l’Assemblée, contre la volonté de l’exécutif.

Des SDF dorment sous des tentes à côté du canal Saint-Martin à Paris, en janvier 2018.
Des SDF dorment sous des tentes à côté du canal Saint-Martin à Paris, en janvier 2018. Crédit : SERGE ATTAL / ONLY FRANCE
Paul Véronique
Paul Véronique
et AFP

Une fois n’est pas coutume, le Sénat à majorité de droite s’est accordé avec le gouvernement. La chambre haute du Parlement a voté mardi 27 novembre des amendements de l’exécutif supprimant des avantages fiscaux pourtant votés par l'Assemblée nationale, pour les personnes mettant à disposition des logements pour les sans-abri ou mal-logés.

Le Sénat a ainsi supprimé deux articles insérés par des députés REM dans le projet de budget 2019 contre l'avis du gouvernement. L'un prévoyait la possibilité de déduire de l'impôt sur le revenu d'un propriétaire le montant de la taxe foncière d'un bien immobilier gracieusement mis à disposition des associations d'accueil et de logement des personnes défavorisées ou de ressources modestes reconnues d'utilité publique.


Le rapporteur général du budget Albéric de Montgolfier (LR) a donné un "avis plutôt bienveillant à la suppression d'un dispositif mal calibré". Le second ouvrait le droit de réduire de l'impôt sur le revenu 66% du montant de la valeur locative d'un bien immobilier gracieusement mis à disposition de ces mêmes associations.

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Nous manquons dramatiquement de places d'hébergements

Marie-Pierre de La Gontrie, sénatrice PS
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Le Sénat a également supprimé, toujours via un amendement du gouvernement, un article créant un crédit d'impôt au bénéfice des contribuables hébergeant une personne ayant obtenu le statut de réfugié depuis moins d'un an, à hauteur de 5 euros par nuit, jusqu'à 1.500 euros par an.

La proposition avait été portée à l'Assemblée par le député REM Aurélien Taché. Pour le gouvernement, le recours à la fiscalité "ne constitue pas un moyen adapté pour répondre aux enjeux d'accueil et d'intégration des personnes réfugiées".

La sénatrice socialiste Marie-Pierre de La Gontrie a dit ne pas comprendre que "le gouvernement souhaite supprimer un dispositif intégrateur et financièrement intéressant". "Nous manquons dramatiquement de places d'hébergements : en 2019, 7.000 places supplémentaires sont prévues, pour 25.000 réfugiés de plus. Le coût s'établit entre 17 euros et 25 euros par nuit", a-t-elle souligné.

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