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Le Sénat adopte le projet de loi sur le dialogue social

Après de larges modifications, le Sénat a adopté le projet de loi sur le dialogue social.

Vue du Sénat lors d'une séance le 7 avril 2015
Vue du Sénat lors d'une séance le 7 avril 2015
Crédit : CHARLES PLATIAU / POOL / AFP
La rédaction numérique de RTL & AFP

Communistes et écologistes ont eu beau voté contre, le projet de loi sur le dialogue social a été adopté mardi. Le texte a été voté par les 181 sénateurs Les Républicains (LR) et centristes, socialistes et membres du groupe RDSE (à majorité PRG) se sont abstenus. 

Une prime d'activité sera donc lancée à partir du 1er janvier 2016. Celle-ci est le résultat de la fusion entre le RSA et la prime pour l'emploi. Plus de 5,6 millions d’actifs y auront droit. La réforme permet aussi de fusionner les instances représentatives du personnel. Les entreprises de moins de 300 salariés pourront regrouper délégués du personnel, Comité d'entreprise (CE) et Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) au sein d'une Délégation unique du personnel (DUP). Jusque-là, cette possibilité n'était offerte qu'aux entreprises de moins de 200 salariés et n'incluait pas le CHSCT. Quant aux entreprises de plus de 300 salariés, elles devront passer par un accord majoritaire pour pouvoir regrouper des instances.

Enfin, la loi prévoit également la création au 1er janvier 2017 d'un compte personnel d'activité, qui regroupera les comptes pénibilité, formation et épargne-temps, que les salariés pourront garder tout au long de leur carrière. Les contours de cette partie de la réforme sont encore mal définis et devraient faire l'objet de discussions avec les partenaires sociaux avant le 1er décembre 2015.

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