Loi sur le dialogue social : "Ce n'est pas une révolution mais un progrès", dit François Rebsamen

Le projet de loi sur le dialogue social sera débattu à partir de la semaine prochaine. Certaines voix se font entendre pour dénoncer un texte qui ne serait pas révolutionnaire. "Je laisse la révolution à Fidel Castro, plaisante François Rebsamen. Je fais un texte de progrès social qui poursuit plusieurs objectifs : assurer la représentation de tous les salariés (...), ce qui fera de la France un pays modèle et unique en Europe ; revivifier le dialogue social, trop formel ; et nous voulons valoriser les parcours syndicaux".

Selon le ministre du Travail, ce texte permettra de réaliser "beaucoup de simplification pour faciliter la vie des entreprises". Le projet de loi a pourtant souffert de plusieurs critiques, notamment concernant son article 13, accusé par certaines associations féministes de supprimer l'obligation pour les entreprises de plus de 300 salariés de publier chaque année un bilan sur les inégalités en leur sein. Cette dernière fera finalement sa réapparition dans la loi.

"Il n'y a pas de couac mais un malentendu, assure François Rebsamen. Je déposerai au nom du gouvernement un amendement qui rétablira dans la loi ce qui devait être dans le décret (...) C'est déjà dans la loi de 2013. Ça doit entrer en application au 1er janvier 2016 mais ça allait plus vite en le mettant dans un décret". Le ministre n'a pas non plus fait figurer la suppression des seuils sociaux dans les entreprises de 50 salariés : "Je ne veux pas aller contre les partenaires sociaux".