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Le président de la Région Paca veut porter plainte contre le dernier budget du quinquennat Hollande

Dans le "Journal du Dimanche" de ce 10 septembre, Renaud Muselier affirme vouloir entamer des poursuites judiciaires pour engager la responsabilité pénale de l'ancien président de la République et de ses ministres.

Renaud Muselier
Renaud Muselier Crédit : Jacques Witt/SIPA
Maxime Magnier

Et si François Hollande atterrissait en prison ? Dans le JDD de ce dimanche 10 septembre, le président de la Région Paca, Renaud Muselier, affirme avoir l'intention d'entamer des poursuites judiciaires relativement au dernier budget du quinquennat Hollande.

L'ancien député européen s'appuie sur l'audit de la Cour des comptes rendu en juin dernier et qui affirme que le projet de loi de finances pour 2017 et le programme de stabilité transmis à Bruxelles étaient "manifestement entaché d'insincérité" en raison de trous budgétaires "identifiés par les administrations et donc connus du gouvernement dès l'automne 2016".

Avec le budget 2017, c’est une fraude

Renaud Muselier, président de la Région Paca
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"Avant, il y avait des fautes de mauvaise gestion dans la construction du budget. Avec le budget 2017, c’est une fraude. Ils savaient et ont sciemment présenté de faux comptes", estime ainsi l'ex-secrétaire d'État, affirmant qu'il déposera plainte lundi 11 septembre auprès du procureur de Marseille pour "faux et usage de faux en écriture publique".

La plainte, déposée contre X, "vise nommément François Hollande et Manuel Valls, ainsi que l’ancien ministre de l'Économie Michel Sapin et l’ex-secrétaire d’Etat au budget Christian Eckert", précise le Journal du Dimanche. Surtout, Renaud Muselier dresse dans son argumentaire une série d'éléments constitutifs, selon lui, d'une infraction pénale. "Un élément matériel, avec 6 milliards d'euros de dépenses sous-évaluées ; un élément intentionnel, puisque les responsables du gouvernement Hollande ont volontairement dissimulé des dépenses qu'ils savaient certaines ; enfin, un élément légal, dès lors que, pour la première fois dans l'Histoire, la Cour des comptes qualifie le budget de l'Etat d''insincère' et dénonce des 'biais de construction'."

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Si l'ancien président socialiste et son gouvernement ont peu de chances d'être pénalement poursuivis par la justice, l'accusateur a déjà prévu un recourt dans le cas où le parquet classerait la plainte sans suite. Renaud Muselier serait alors prêt, dit-il, à déposer une autre plainte, cette fois-ci en se constituant partie civile, "en invoquant le préjudice de tout contribuable français quand le budget comporte des dissimulations. Selon la procédure pénale, une telle initiative entraînerait automatiquement la désignation d'un juge d'instruction", détaille le JDD.

Dans le cas d'un "faux en écriture publique", les auteurs de l'infraction sont passibles d'une peine de quinze ans d'emprisonnement et de 225.000 euros d'amende. Et si le président de la Région PACA affirme ne pas chercher "à ce que l'ancien président de la République aille en prison", il ajoute : "Je cherche simplement à ce que l'on érige quelques principes pour qu'on ne raconte pas n'importe quoi sous prétexte qu'on est en campagne électorale."

Une modification à venir pour les prochains budgets ?

Enfin, Renaud Muselier compte s'attaquer plus largement au problème des budgets surévalués, souvent pour des raisons politiciennes. Dès lors, il prévoit d'écrire à Edouard Philippe, "dont le gouvernement a hérité de ce budget frauduleux", rappelle-t-il, dans le but de l'inviter à saisir la Cour de discipline budgétaire (l'organe disciplinaire de l'administration en matière financière, ndlr). Dans le même sens, il propose "qu'en cas d'insincérité avérée du budget de l'Etat, le premier président de la Cour des comptes ait non pas la possibilité, mais l'obligation de saisir la Cour de discipline budgétaire".

Plus largement, l'élu phocéen suggère que soient "encadrées" les données utilisées pour élaborer les lois de finances, alors que depuis 40 ans, dit-il, "la prévision de croissance utilisée pour construire le budget est systématiquement surévaluée". Dès lors, il recommande que le chiffre final soit le fruit de "la moyenne des trois prévisions les plus basses" d'organismes français et internationaux, comme "l'Insee, la Banque centrale européenne, le FMI et l'OCDE", détaille le JDD.

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