La réforme territoriale repasse par le Sénat
Le Sénat entame mardi la deuxième lecture du projet de loi sur la répartition des compétences entre collectivités territoriale.
Après une première lecture achevée en mars à l'Assemblée nationale, le Sénat examine mardi la deuxième lecture du texte censé entériner la montée en puissance des régions et des intercommunalités sans pour autant faire disparaître l'échelon du département comme envisagé initialement.
Aux régions l'économie, aux départements la solidarité
Gauche, droite et gouvernement partagent plutôt la même vision de la répartition des compétences : aux régions l'économie et les grandes orientations stratégiques, au département la solidarité, au bloc communal les services de proximité.
Les sénateurs veulent aussi confier à la région la responsabilité de piloter la politique de l'emploi. Une position qu'ils avaient défendue en première lecture, et que partage la puissante Association des régions de France (ARF). Les régions ayant déjà la compétence sur l'apprentissage et les aides aux entreprises, il serait logique qu'elles soient en pointe sur la lutte contre le chômage.
Quelle taille pour les intercommunalités ?
L'Assemblée nationale a rétabli en première lecture le seuil de population pour les intercommunalités à 20.000 habitants proposé par le gouvernement, avec des exceptions en particulier dans les zones de montagne. Mais le Sénat l'avait abaissé à 5.000.
La commission des lois du Sénat a de nouveau proposé 5.000 habitants. Selon le rapporteur UMP du texte, Jean-Jacques Hyest, avec le projet gouvernemental, on passerait de 2.100 intercommunalités actuellement à 1.030. Le socialiste Michel Delebarre a proposé un compromis à 15.000 habitants. On aurait alors 1.400 intercommunalités.
Natahlie Kociusko-Morizet, grande perdante de la réforme ?
En ce qui concerne le Grand Paris, la commission a décidé notamment de
supprimer les compétences de la métropole en matière de gaz et des réseaux de
chaleur et de froid urbains, et fixé son siège à Paris.
En revanche un amendement déposé par le gouvernement risque de mettre le feu
aux poudres. Il consiste à aligner la composition du conseil de la métropole du
Grand Paris sur le droit commun applicable aux autres intercommunalités, avec
pour objectif de réduire ses effectifs tout en assurant une représentation de
chaque commune. Mais ce faisant, il empêcherait la chef de file de la droite
parisienne, Nathalie Kosciusko-Morizet (UMP), d'y siéger.
L'Assemblée aura le dernier mot
Une fois amendé au Sénat, le texte repartira à l'Assemblée. Il fera ensuite l'objet d'une commission mixte paritaire (CMP, 7 députés, 7 sénateurs) chargée de trouver une version commune aux deux chambres. En cas d'échec, c'est l'Assemblée qui aura le dernier mot.
