3 min de lecture
Des milliers de riches ne paient pas d'impôt sur le revenu ? Un document de Bercy donne raison à Éric Lombard
C'est un chiffre qui relance la polémique : plus de 13.000 foyers assujettis à l'impôt sur la fortune immobilière ne paient aucun impôt sur le revenu. Une révélation qui intervient quelques semaines après la passe d'armes entre Éric Lombard et Amélie de Montchalin.
Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, et Eric Lombard , ancien ministre de l'Économie.
Crédit : AFP
Je m'abonne à la newsletter « Politique »
Plus de 13.000 foyers fiscaux éligibles à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) paient un impôt sur le revenu (IR) "nul ou négatif", d'après une note émanant du Sénat. Un chiffre publié quelques semaines après une controverse entre l'ancien ministre de l'Économie, Éric Lombard, et la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin.
"Environ 10% des redevables de l'IFI affichent un impôt sur le revenu nul ou négatif", indique la note, consultée par un journaliste de l'AFP mercredi 18 février, confirmant une information du Monde.
Le document précise que cette proportion tombe à 7,3%, une fois les chiffres retraités en retirant les personnes décédées en cours d'année ou ne résidant pas en France. C'est ce dernier pourcentage qui permet d'obtenir le chiffre de 13.335 foyers aisés ne payant pas d'IR.
Ces chiffres ont été obtenus par la Commission des finances du Sénat, via la direction générale des finances publiques (DGFiP), grâce au croisement de deux données : les foyers disposant des patrimoines immobiliers les plus élevés d'un côté, ceux assujettis à l'IR de l'autre.
"Ces éléments confirment les déclarations de l'ancien ministre Éric Lombard"
Les chiffres analysés par les sénateurs, basés sur les données fiscales de 2024, montrent que la proportion des foyers fiscaux ne payant aucun impôt sur le revenu augmente en même temps que la richesse de ces derniers.
Au sein des 0,1% des foyers "disposant des plus importants patrimoines immobiliers", la proportion des foyers ne payant pas d'IR est de 10,2% (près de 2.500), tandis que ce chiffre passe à 14,9% (près de 300) pour les 0,01% des foyers les plus riches (avec un patrimoine moyen de 14 millions d'euros).
Retraités des non-résidents et des personnes décédées en cours d'année, les chiffres montrent la même tendance, avec respectivement 6,3% pour les 0,1% les plus riches, et 7,6% pour les 0,01%.
"Si le revenu fiscal de référence (RFR) de ces catégories de contribuables n'est pas communiqué, ces éléments confirment les déclarations de l'ancien ministre Éric Lombard", indique la même note.
Une note en contradiction avec les propos de la ministre Amélie de Montchalin
Dans un entretien publié le 11 janvier dans Libération, l'ex-locataire de Bercy, Éric Lombard, a suscité la polémique en affirmant que "plusieurs milliers de Français" ne payaient pas d'impôts sur le revenu. Cette affirmation avait été démentie par la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin.
"Il n'est pas vrai que des dizaines de milliers de Français fortunés ne paieraient aucun impôt sur le revenu. Il n'y a pas de document à Bercy qui le montrerait", avait affirmé Amélie de Montchalin le 14 janvier, interrogée sur le sujet lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale.
"Les déclarations de l'ancien ministre Lombard se trouvent vérifiées par les données dont nous avons eu connaissance", a indiqué, ce mercredi, le sénateur socialiste Claude Raynal, président de la commission des finances du Sénat, en commission.
"Une fois qu'on a établi ce diagnostic, reste à comprendre quels mécanismes peuvent expliquer cette disproportion entre la richesse" de ces foyers "et leur imposition sur le revenu nulle, voire négative", a affirmé de son côté le sénateur Les Républicains Jean-François Husson, rapporteur de la même commission.
"Ces éléments (devaient) être interprétés avec prudence"
Contacté par l'AFP, le cabinet de la ministre a fait savoir qu'elle ne réagirait pas à ces documents. Bercy a en revanche affirmé à l'AFP que "ces éléments (devaient) être interprétés avec prudence. Le fait de ne pas être imposable à l'IR ne signifie pas l'absence de déclaration de revenus, ni l'absence totale de revenus".
"Les données disponibles ne permettent en aucun cas de conclure à l'existence de milliers de 'millionnaires' ne déclarant aucun revenu", affirme la même source.
Bercy évoque plusieurs "zones à risques"
Reste donc la question des stratégies d'"optimisation" fiscale. Des montages via des holdings permettent de différer, voire d'éviter, l'imposition sur le revenu, les donations ou les successions.
Selon Le Monde, une note interne de Bercy évoque plusieurs "zones de risques", dont l'usage détourné de dispositifs comme la niche Dutreil ou l'apport-cession, susceptible de reporter indéfiniment l'imposition des plus-values.
Malgré des réflexions anciennes sur la sous-imposition des grandes fortunes, les tentatives de réforme se heurtent au lobbying et aux obstacles juridiques. Le débat, ravivé par ces révélations, s'annonce central dans les prochaines discussions budgétaires et, sans doute, dans la future campagne présidentielle.
