L'Assemblée nationale exclut temporairement deux députés pour usage illicite de leurs frais de mandat

Deux députés, Andy Kerbrat (LFI) et Christine Engrand (ex-RN), ont été temporairement exclus de l'Assemblée nationale, ce mercredi 7 mai, pour usage illicite de leurs frais de mandat.

Andy Kerbrat, député LFI et Christine Engrand, députée non-inscrite.

Crédit : AFP / Assemblée nationale

Je m'abonne à la newsletter « Politique »

Épinglés pour avoir indument utilisé leurs frais de mandat, deux députés, l'Insoumis Andy Kerbrat et l'ex-RN Christine Engrand, ont été temporairement exclus, ce mercredi 7 mai, de l'Assemblée nationale, la sanction la plus sévère prévue par le règlement.

Les députés ont approuvé à l'unanimité dans l'hémicycle, du RN à LFI, la sanction proposée par le bureau de l'Assemblée nationale, sa plus haute instance exécutive. Il avait décidé, aussi à l'unanimité, de proposer "la plus haute sanction" du règlement : une privation partielle d'indemnité pendant deux mois avec exclusion temporaire de quinze jours de séances, une sanction rare, mais prononcée à plusieurs reprises ces dernières années.

Les faits commis, "qui portent sur une utilisation gravement irrégulière de leurs frais de mandat, ne doivent pas jeter l'opprobre sur l'ensemble de la représentation nationale", a appelé depuis le perchoir la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, saluant l'"unanimité" du vote.

Stupéfiants, site de rencontres, gardiennage de chiens...

Fin 2024, Mediapart a publié deux enquêtes selon lesquelles les deux élus avaient utilisé leur compte pour avance de frais de mandat pour des dépenses personnelles. Andy Kerbrat l'aurait utilisé pour financer sa consommation de stupéfiants, ce qu'il nie, et Christine Engrand, pour diverses dépenses, dont un abonnement à un site de rencontres ou le gardiennage de chiens. C'est la première fois qu'une telle sanction est prononcée pour "manquement au code de déontologie", selon Yaël Braun-Pivet.

En octobre, le député LFI de Nantes Andy Kerbrat, avait été contrôlé par la police dans le métro parisien en train d'acheter de la 3-MMC, une drogue de synthèse. Dans la foulée, Mediapart avait publié une enquête assurant qu'il avait utilisé son compte pour avance de frais de mandat (AFM) pour financer sa consommation. Sur le réseau social X, il avoue avoir mal géré son enveloppe mais nie avoir utilisé ses "frais de mandat pour financer (son) addiction, jamais". Il dit accepter cette décision. Andy Kerbrat est en arrêt maladie depuis ces révélations et avait confié se débattre avec une "grave addiction".

Les députés insoumis, au bureau puis dans l'hémicycle, ont approuvé la sanction. Andy Kerbrat a remboursé de sa propre initiative 95% des dépenses concernées. Sur la part restante, le déontologue a demandé des informations complémentaires, le député s'étant engagé à procéder aux remboursements éventuels. Christine Engrand, également épinglée par Mediapart, a été exclue définitivement du RN en mars dernier. Selon le dernier rapport du déontologue, elle a remboursé les sommes concernées.

La rédaction vous recommande