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L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur la santé

Le projet de modernisation du système de santé porté par Marisol Touraine avait suscité de nombreuses polémiques avec la généralisation du tiers payant ou encore l'instauration du paquet neutre pour le tabac.

Marisol Touraine à l'Assemblée nationale le 4 novembre 2015
Marisol Touraine à l'Assemblée nationale le 4 novembre 2015
Geoffroy Lang & AFP

L'Assemblée nationale a adopté le 1 décembre en nouvelle lecture le projet de loi sur la santé, après de vifs débats sur ses mesures phares, la généralisation du tiers payant ou le paquet neutre de cigarettes. La majorité obtenue par le projet de loi de la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine a été un peu plus serrée qu'en première lecture au printemps 2015.

Le texte de "modernisation" du système de santé, présenté par la ministre a été approuvé par 296 voix (socialistes, une majorité de radicaux de gauche, écologistes) contre 243 (Les Républicains, UDI, Front de gauche) et 16 abstentions, soit un vote un peu moins large qu'en première lecture, en avril. La loi de santé élaborée par Marisol Touraine avait rencontré une hostilité croissante parmi les professionnels de santé, fermement opposé à la généralisation du tiers-payant.

Le gouvernement a déjà rendu public le calendrier de la mise en place progressive du tiers payant généralisé d'ici la fin de l'année 2017. Les patients déjà couverts à 100% par l'assurance maladie seront tous concernés à partir du 1er janvier 2016.

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