2 min de lecture Affaire Cahuzac

Jérôme Cahuzac saura aujourd'hui s'il va en prison pour fraude fiscale

Condamné en 2016 à trois ans de prison et cinq ans d'inéligibilité pour ses comptes cachés à l'étranger, l'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac, jugé en appel en février, sera fixé sur son sort ce mardi 15 mai.

Jérôme Cahuzac, lors de son procès en appel, le 12 février 2018
Jérôme Cahuzac, lors de son procès en appel, le 12 février 2018 Crédit : Eric FEFERBERG / AFP
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Eléanor Douet
et AFP

Il avait menti à la France entière sur ses comptes cachés à l'étranger. L'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, condamné en 2016 à trois ans de prison pour fraude fiscale et rejugé en février à Paris, saura ce mardi 15 mai s'il va en détention.

Un premier compte en Suisse, puis un transfert à Singapour via des sociétés offshore immatriculées dans les mers du Sud. Cette fraude sophistiquée de l'ancien pourfendeur de l'évasion fiscale restera comme le plus retentissant scandale du quinquennat de François Hollande.

Un électrochoc, qui allait aboutir à la création d'un parquet national financier et d'une agence anticorruption. Un nouveau projet de loi présenté en mars va jusqu'à proposer de rendre obligatoire la publication du nom du fraudeur en cas de condamnation pénale, pratique dite du "name and shame".

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Pour Jérôme Cahuzac, 65 ans, qui incarna la lutte contre la fraude fiscale avant de devenir un paria de la République, tout l'enjeu est désormais de savoir s'il ira ou non en détention. À l'issue du second procès, l'accusation a requis la "confirmation" de la condamnation à trois ans de prison ferme et cinq ans d'inéligibilité pour fraude fiscale (2010-2012) et blanchiment (2003-2013), décrivant un manquement qui avait "durement rompu l'équilibre social".

La "peur d'aller en prison"

Après la révélation de son compte caché par le site d'information Mediapart, Jérôme Cahuzac avait menti pendant des mois, "les yeux dans les yeux", à ses proches, aux parlementaires, aux médias. Il avait finalement démissionné en mars 2013 puis avoué l'existence d'un compte à l'étranger.

"Votre plus grande contribution à la lutte contre la fraude fiscale aura été votre procès", avait asséné l'avocat général à l'ancien président de la commission des finances de l'Assemblée nationale. Une confirmation du jugement enverrait l'ex-ministre derrière les barreaux alors qu'une peine égale ou inférieure à deux ans d'emprisonnement ouvrirait la possibilité d'un aménagement de peine.

À la barre de la cour d'appel, l'ancien député socialiste, qui vit la plupart du temps reclus en Corse, avait confié sa "peur d'aller en prison". Son avocat et ami Jean-Alain Michel a réclamé une peine qui "n'accable pas plus que nécessaire un homme cassé". Son nouveau conseil, Éric Dupond-Moretti, suggérait "d'alourdir la peine" mais de l'assortir du sursis, mettant en garde la cour contre le risque de suicide de son client. 

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Condamné en 2016 à trois ans de prison et cinq ans d'inéligibilité pour ses comptes cachés à l'étranger, l'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac, jugé en appel en février, sera fixé sur son sort ce mardi 15 mai.
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2018-05-15 06:15:00
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