"Il n’y a pas de cagnotte" : pourquoi les recettes fiscales chutent malgré la flambée des prix des carburants

"Il n'y a pas eu, il n'y a pas et il n'y aura pas de cagnotte." En présentant, ce mardi 22 septembre à Bercy, de nouvelles aides pour faire face à la hausse des prix des carburants, le ministre de l'Action et des Comptes publics, David Amiel, a voulu couper court à une polémique qui ressurgit à chaque flambée à la pompe.

Après avoir annoncé de nouvelles mesures pour faire face à la flambée des carburants (prolongation de l'aide aux grands rouleurs, élargissement du chèque de 100 euros à 5,5 millions de personnes et soutien accru aux entreprises - pour un total de 450 millions d'euros), le gouvernement a surtout voulu répondre à une accusation récurrente : celle d'un enrichissement de l'État grâce à la hausse des prix à la pompe.

"J'ai vu refleurir ces derniers jours, ces dernières semaines, des mensonges qu'on avait d'ores et déjà entendus au début de la crise. Le premier mensonge, c'est évidemment celui selon lequel il y aurait une cagnotte", a affirmé David Amiel.

Une diminution des recettes fiscales

Selon le ministre, les recettes fiscales liées aux carburants ont au contraire diminué de 407 millions d'euros au 20 septembre par rapport à l'an dernier. Dans le détail, la hausse de la TVA a bien rapporté 710 millions d'euros supplémentaires, mais elle a été plus que compensée par une baisse de 1,117 milliard d'euros des accises.

Pour rappel, sur les carburants, deux grands impôts se cumulent. D'un côté, la TVA, calculée en pourcentage du prix, augmente quand les tarifs à la pompe montent. De l'autre, l'accise sur les produits pétroliers, ex-TICPE, est un montant fixe par litre consommé. Quand les prix grimpent, les automobilistes réduisent leurs achats, et cette recette-là baisse.

Résultat, explique Bercy, la progression de la TVA ne suffit pas à compenser le recul des volumes consommés. "La somme des deux est aujourd'hui très négative pour les comptes publics", a insisté David Amiel.

Une "règle d'or"

Cette question de la "cagnotte" empoisonne l'exécutif depuis le début de la crise énergétique. Début avril, le gouvernement avait d'abord évoqué un "surplus fiscal" de 270 millions d'euros par rapport à avril 2025. Un chiffre ensuite régulièrement révisé, jusqu'à devenir négatif. La semaine dernière encore, David Amiel parlait d'un recul limité à 10 millions d'euros sur un an. 

Enfin, pour tenter de clore la controverse, le gouvernement veut désormais inscrire dans le budget 2027 une "règle d'or". "Le gouvernement proposera un amendement qui prévoit que, si jamais un jour il y avait un éventuel surplus, et, bien évidemment, l'ensemble serait immédiatement restitué aux Français sous la forme d'aides supplémentaires", a expliqué David Amiel. Une manière, selon l'exécutif, de dissiper tout soupçon d'effet d'aubaine fiscale.

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