"Il faut des moyens" : les députés Vannier et Spillebout déposent une proposition de loi et réclament "240 inspecteurs" pour lutter contre les violences à l'école

Les députés Paul Vannier (LFI) et Violette Spillebout (Renaissance), corapporteurs de la commission parlementaire lancée après le scandale Bétharram, ont déposé, ce mercredi 28 janvier, une proposition de loi à l'Assemblée nationale pour "prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire".

Ce texte fait suite aux travaux menés l'an dernier par la commission d'enquête parlementaire sur les violences dans les établissements scolaires, qui avaient abouti en juillet à un rapport formulant 50 recommandations.

Les parlementaires proposent ainsi toute une série de mesures, dont l'inscription de l'interdiction des châtiments corporels et des traitements humiliants dans le code de l'Éducation. "La France a été condamnée en 2014", pour ce manquement, rappelle Paul Vannier, au micro de RTL ce mercredi. 

Et d'affirmer : "L'article 3 de notre proposition de loi prévoit donc de remédier à ce manquement pour qu'un message très clair soit adressé à tous les adultes qui sont en contact d'enfants. Il n'y a aucune violence psychologique, physique, bien sûr sexuelle qui n'est admise en contexte scolaire."

Renforcement des contrôles

Autre mesure : le renforcement des contrôles dans les établissements privés sous contrat, avec le souhait d'une inspection tous les cinq ans, voire plus s'ils possèdent un internat. Les contrôles devront aussi concerner les personnels, qui présenteront, tous les trois ans, un certificat d'honorabilité. Ce document doit garantir qu'ils ne sont pas condamnés pour des faits incompatibles avec un travail auprès de mineurs.

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Pour y arriver, "il faut des moyens d'inspecteurs", admet Violette Spillebout. Selon la députée, des amendements en ce sens avaient été votés, proposant "240 inspecteur pour honorer ce rythme de contrôle".  Ils n'ont finalement pas été inscrits dans la copie finale du budget, après l'activation du 49.3 par le Premier ministre.  

"Nous allons continuer ce combat ensemble puisque l'objectif, c'est d'avoir les moyens en face d'une loi qui doit être votée à l'Assemblée, au Sénat et puis concrétisée avec des décrets", assure néanmoins la députée Renaissance.

Cette proposition de loi intervient après l'annonce de la fermeture de l'établissement Bétharram, révélée par RTL la semaine dernière. "C'est un signal adressé à tous les criminels, qu'il n'y a pas d'impunité. Un signal aussi à destination des parents d'élèves et des élèves, qu'ils doivent être protégés", salue Paul Vannier. L'annonce de la fermeture a d'abord donné lieu à des déclarations contradictoires, ce qui montre, selon le député les "résistances et réticences" d'une partie des représentants de l'enseignement catholique.