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Gouvernement : vers une fin de l'immunité parlementaire ?

Le gouvernement ne "s'opposera pas" à une éventuelle suppression de l'immunité parlementaire, a déclaré son porte-parole Christophe Castaner.

Christophe Castaner, secrétaire d'État en charge des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement
Christophe Castaner, secrétaire d'État en charge des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement Crédit : JACQUES DEMARTHON / AFP
Marie Demeulenaere
et AFP

"Il n'est pas question d'immunité, si le procureur souhaite m'entendre, il m'entendra, cela va de soi, évidemment". déclarait Richard Ferrand au micro de RTL mardi 20 juin. Renoncer à son immunité parlementaire deviendra peut-être bientôt une obligation ? C'est en tout cas ce que laisse penser le gouvernement, qui ne "s'opposera pas" à une éventuelle suppression de l'immunité parlementaire, a indiqué jeudi 22 juin son porte-parole Christophe Castaner, lors du compte-rendu du Conseil des ministres. 

"Évidemment si les parlementaires souhaitent retirer cette protection-là, le gouvernement ne s'y opposera pas", a-t-il répondu, interrogé sur les propos du député Les Républicains (LR) Thierry Solère, qui avait indiqué dans la matinée souhaiter la suppression de l'immunité parlementaire. Invité sur le plateau de BFMTV, le fondateur des "Républicains constructifs" à l'Assemblée nationale s'est prononcé pour la fin de l'immunité parlementaire, "qui ne sert à rien", à part "entretenir ce petit soupçon perpétuel" a-t-il déclaré en visant la classe politique. Le député LR a abordé le sujet en évoquant les cas des ministres démissionnaires du premier gouvernement Philippe, Marielle de Sarnez (MoDem) et Richard Ferrand (REM), redevenus députés, "absolument pas poursuivis par la justice" à ce stade, mais qui sont des "citoyens comme les autres". 

"C'est bien que ce débat soit posé"

Christophe Castaner
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Selon l'article 26 de la Constitution, l'immunité parlementaire est une disposition du statut des parlementaires, qui les protègent contre les mesures d'intimidation des pouvoirs publics ou privés, afin de garantir leur indépendance. Les parlementaires sont ainsi protégés pendant toute la durée de leur mandat. La levée de l'immunité parlementaire est au cœur des débats depuis la campagne présidentielle de 2017, lorsque Marine Le Pen avait refusé de se rendre à une convocation en faisant jouer son immunité d'eurodéputée. La cheffe de file du Front national (FN) est toujours au centre de l'enquête sur les assistants parlementaires présumés fictifs du FN. 

Loin de fermer la porte au débat, le porte-parole du gouvernement a ouvert la voie à la discussion : "Ça pourrait faire un riche débat dans le mois qui vient à l'Assemblée nationale, et les parlementaires prendront toutes leurs responsabilités pour débattre de ce sujet-là", a dit Christophe Castaner en se félicitant : "C'est bien que ce débat soit posé." 

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