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Gouvernement : quels avantages gardent les ministres sortants ?
ÉCLAIRAGE - Contrairement aux anciens président de la République et au Premier ministre, les autres membres du gouvernement disent adieu à quasiment tous leurs avantages en même temps qu'à leur fonction.
François Hollande, Manuel Valls et le gouvernement, le 17 février 2016
Crédit : STEPHANE DE SAKUTIN / AFP
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Transports gratuits, logement de fonction, voiture avec chauffeur... Quand ils étaient encore membres du gouvernement, ces avantages représentaient le quotidien de tous les ministres. Mais qu'en est-il quelques jours après les passations de pouvoirs ? Après avoir cédé leur place au gouvernement Philippe, ont-ils encore droit à tous ces avantages qui accompagnaient leurs missions ? Pas vraiment. Le seul privilège qui leur est encore attribué est celui d'être encore rémunéré, pour quelques mois uniquement.
En effet, depuis la loi sur la transparence de la vie publique, promulguée en 2013, chaque ancien membre du gouvernement se voit verser son salaire pendant trois mois, et non plus six comme c'était le cas auparavant. Pour rappel, un ministre gagne 9.940 euros brut par mois. Le Premier ministre touche quant à lui 14.910 euros brut, soit la même somme que le président de la République. François Hollande avait diminué de 30% les indemnités de tout le gouvernement, en plus de la sienne, dès son arrivée à l'Élysée en 2012.
Cet avantage est pourtant soumis à deux conditions. Si l'ancien ministre retrouve une activité rémunérée ou récupère un siège de député ou de sénateur durant les trois mois suivant son départ du gouvernement, il n'a plus droit à ses indemnités. D'autre part, cette même loi sur la transparence de la vie publique exige désormais que chaque ancien ministre, s'il veut toucher sa rémunération, déclare son patrimoine et ses intérêts à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.
Des cas particuliers pour les ex-ministres régaliens
Mais en ce qui concerne les autres avantages, tout s'arrête lors de la passation de pouvoirs avec leur successeur. Pour ceux qui bénéficiaient d'un logement de fonction, limité à une surface de 80m2, celui-ci est immédiatement récupéré. Lorsqu'ils étaient en fonction, les ministres pouvaient bénéficier d'un transport gratuit, que ce soit en avion, en 1ère classe lorsqu'ils prenaient le train ou dans leur voiture de fonction avec chauffeur. Ce privilège a également pris fin une fois leur mission au sein du gouvernement terminée.
Il en est de même concernant leur protection policière. Environ 70.000 euros par an et par agent affecté à cette mission sont dépensés par l'État, estime la Direction générale de la police, ce qui en fait l'une des mesures les plus onéreuses. C'est pourquoi les anciens ministres ne sont plus protégés hormis certains cas particuliers, comme ceux des anciens ministres régaliens (Intérieur, Justice, Défense par exemple), qui, en raison de leurs postes particulièrement exposés peuvent encore bénéficier d'une protection policière. Dans ces cas précis, c'est au nouveau ministre de l'Intérieur de juger de la pertinence d'une protection prolongée.
Concernant leurs retraites, il n'existe pas de caisse spécifique réservée aux anciens ministres. Pendant toute la durée de leur mission, ces derniers ont cotisé au régime général.
Un bureau et un assistant personnel à vie pour le Premier ministre
Mais il existe une exception : celle du Premier ministre, même si ce n'est pas écrit dans les textes. Il est le seul à bénéficier de privilèges à vie, comme le veut la tradition. Par exemple, il peut bénéficier s'il le souhaite et jusqu'à la fin de son existence d'un bureau et d'un assistant personnel, d'une voiture avec chauffeur, et d'une protection policière. En revanche, il percevra sa rémunération pendant trois mois et pas un jour de plus, comme ses anciens collègues du gouvernement.
