1 min de lecture Évasion fiscale

Fraude : quels sont les pouvoirs de la nouvelle "police fiscale" de Bercy ?

INVITÉ RTL - Gérald Darmanin explique que cette police aura la possibilité de "faire des perquisitions fiscales" et "saisir les avoirs", afin de lutter contre l'évasion fiscale.

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Fraude fiscale : quels sont les pouvoirs de la nouvelle "police fiscale" de Bercy ? Crédit Image : RTL/ SIPA/ Frederic Bukajlo | Crédit Média : RTL | Date :
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Elizabeth Martichoux et Marie-Pierre Haddad

Des agents des impôts avec des pouvoirs de police ? Bercy a lancé, le 3 juillet, son Service d'enquêtes judiciaires des finances (SEJF). Il s'agit d'un nouveau corps de contrôleurs chargé de lutter contre la délinquance fiscale. Que pourra faire cette police ? "Elle pourra faire des perquisitions fiscales, saisir les avoirs qu'elle trouve. Par exemple, si un contrôleur fiscal fait une perquisition, constate qu'il y a 2 millions d'euros en liquide qui ne sont pas déclarés, il les déclare sur le compte-rendu et jusqu'à présent il ne pouvait pas les saisir", explique Gérald Darmanin au micro de RTL. 

Le ministre de l'Action et des Comptes publics rappelle que l'une des principales raisons d'un contrôle fiscal est de savoir si vous habitez ou non en France. "Le fait de pouvoir vous géolocaliser, sous le contrôle d'un juge évidemment, permettra de savoir si vous êtes résident fiscal en France. Vous pourrez aussi être mis sous écoutes téléphoniques, toujours sou l'autorisation d'un juge". 

L'objectif est de mettre en place une politique fiscale qui s'attaque "aux plus gros fraudeurs". "Comme les douaniers, ils seront sous l'autorité d'un magistrat, en l’occurrence d'une magistrate (...) Les voleurs sont plus ingénieux que les policiers, les gendarmes et les douaniers parce qu'il faut être technicien pour comprendre certains montages", ajoute Gérald Darmanin.

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2019-07-04 08:56:27
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