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Fessenheim : l'État et EDF d'accord sur une indemnité

Pour la fermeture de la centrale nucléaire du Haut-Rhin, promesse de campagne de François Hollande, EDF devrait percevoir au moins 400 millions d'euros.

Une vue de la centrale nucléaire de Fessenheim, dans le Haut-Rhin
Une vue de la centrale nucléaire de Fessenheim, dans le Haut-Rhin Crédit : SIPA / M. Astar
Maxime Magnier et AFP

Une promesse de campagne qui coûte cher. Mercredi 24 août, le ministère de l'Énergie a fait savoir que l'État était parvenu à trouver un accord avec EDF à hauteur de 400 millions d'euros en guise d'indemnité pour la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim "avec une première étape de 100 millions d'euros", selon un porte-parole du ministère s'exprimant à l'AFP.

D'après la même source, dans les années suivant la fermeture du site, se dérouleront d'autres étapes "en fonction de plusieurs paramètres, dont le prix de l'énergie". Parmi ces étapes ultérieures, un second versement "fixe" d'un montant de "300 millions d'euros" a aussi été acté, a précisé à l'AFP une source au fait des discussions. Concrètement, l'État - actionnaire à 85% du site - versera donc 100 puis au moins 300 millions d'euros respectivement en 2019 et 2020.

Début mai, par l'intermédiaire de Ségolène Royal, l'État avait émis une proposition initiale d'indemnité de l'ordre de 80 à 100 millions d'euros. EDF, pour sa part, avait plutôt envisagé un montant supérieur à 2 milliards d'euros. Désormais, l'accord trouvé doit être présenté au comité central d'entreprise (CCE) d'EDF prévu le 14 septembre, qui devra rendre son avis.

Restent plusieurs étapes

Ce sera ensuite au tour du conseil d'administration de l'électricien français de valider l'accord, avant que le président de l'entreprise, Jean-Bernard Lévy, ne puisse le signer. Puis, à leurs tours, les énergéticiens partenaires suisses et allemands, qui possèdent ensemble un tiers de la centrale, devront donner leur approbation. Enfin, le gouvernement devra entériner la décision de la fermeture de Fessenheim via un décret.

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La fermeture du site, promise par François Hollande durant la campagne présidentielle de 2012, doit coïncider avec l'ouverture de l'EPR de Flamanville, prévue pour 2018, et ainsi respecter la limite maximale de 63,2 gigawatts produits en France via l'énergie nucléaire. 

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Pour la fermeture de la centrale nucléaire du Haut-Rhin, promesse de campagne de François Hollande, EDF devrait percevoir au moins 400 millions d'euros.
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2016-08-25 11:30:00
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