Etrangères victimes de violences : accrochage entre le FN et le PS

Un article du projet de loi sur l'égalité femmes-hommes visant à protéger les femmes étrangères victimes de violences a donné lieu vendredi 24 janvier à l'Assemblée nationale à un vif accrochage entre Marion Maréchal-Le Pen et les socialistes, qui ont accusé la députée FN de "défendre l'impunité".

L'article en question prévoit de dispenser ces femmes du paiement des taxes et droits de timbre liés au titre de séjour en cas de violences conjugales. La députée FN du Vaucluse demandait la suppression de cet article, jugeant qu'il ouvrait la porte "à un certain nombre de dérives". "Le simple dépôt d'une plainte suffit", ce qui pourrait entraîner "des abus", a déclaré Maréchal-Le Pen, se demandant "où est la limite" et qualifiant cette mesure de "condescendante".

Le rapporteur socialiste du projet de loi, Sébastien Denaja, lui a rétorqué que ses interventions n'allaient "pas nécessairement dans le sens de la protection des droits des femmes" et que le coût de la disposition s'élevait à 160.000 euros annuels seulement. "C'est en gros ce que peut toucher une députée européenne pour aller deux ans au Parlement européen même si elle n'y va pas", a lancé cet élu de l'Hérault, ce qui a été aussitôt interprété par Maréchal-Le Pen comme une allusion à sa tante, la présidente du FN Marine Le Pen. La benjamine de l'Assemblée s'est dite "scandalisée" par les propos de Denaja, notamment en assurant avoir voté en séance "un certain nombre d'articles" protecteurs pour les femmes.

La porte-parole du groupe socialiste sur le projet de loi, Axelle Lemaire, a aussi accusé Maréchal-Le Pen de "défendre en réalité l'impunité, les droits de ceux qui violentent". Denaja, membre de la commission des Lois, a ensuite précisé que le dépôt d'une plainte pour violences n'allait pas entraîner automatiquement l'exonération du paiement prévue, le préfet conservant "son pouvoir discrétionnaire".

"Il n'est pas juste de fixer un prix à la sortie" des violences pour ces femmes, a répliqué pour sa part la ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem, considérant que la mesure prévue les "aidera" en levant le "frein financier" à une plainte. Les femmes étrangères prenant la décision de quitter leur mari bénéficient la plupart du temps d'un titre de séjour pour "vie privée et familiale". La loi prévoit déjà qu'en cas de violences conjugales, le titre de séjour est bien renouvelé, mais la somme demandée pour l'obtention de ce titre peut constituer un obstacle pour ces femmes hésitant à quitter leur époux, motive le gouvernement.