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Éric Dupond-Moretti est l'invité du Grand Jury dimanche

INVITÉ RTL - Posez vos questions au ministre de la Justice, il y répondra en direct dimanche 14 février à partir de 12h.

Eric Dupond-Moretti le 1er février 2021
Eric Dupond-Moretti le 1er février 2021
Crédit : Guillaume SOUVANT / AFP
Marie-Pierre Haddad & AFP

Le gouvernement s'est dit mardi 9 février "favorable" à ce que tout acte de pénétration sexuelle commis par un majeur sur un mineur de moins de 15 ans constitue désormais automatiquement un crime, sans qu'il soit possible d'interroger le consentement de la victime. 

Cet avis de l'exécutif intervient au moment où le Parlement débat de plusieurs propositions de loi en ce sens. C'est le "tournant" de la société sur ces questions qui "nous conduit à changer le droit", a souligné le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti, qui avec son collègue chargé de l'Enfance et des Familles, Adrien Taquet, avait été missionné en janvier par Emmanuel Macron pour "élaborer des propositions" sur ces sujets. "On est en train de fissurer cette espèce de chape de plomb, notamment idéologique, qui interdisait à la parole des victimes de se libérer", a relevé le garde des Sceaux. 

En conséquence, le gouvernement est "favorable à ce que soit défini un nouveau crime, c'est-à-dire que tout acte de pénétration sexuelle commis par un majeur sur un mineur de 15 ans est un crime", a indiqué Adrien Taquet. Il s'agit d'assurer "une égalité de traitement de toutes les victimes mineures" et de supprimer la notion de "contrainte exercée par l'agresseur, qui constitue aujourd'hui un frein", a précisé son cabinet dans un communiqué.

>> Éric Dupond-Moretti est l'invité du Grand Jury dimanche 14 février, à partir de 12h. Posez vos questions au ministre de la Justice dans les commentaires de cet article, elles lui seront posées en fin d'émission.

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