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Environnement : que contient la "loi mobilités" publiée ce jeudi ?

ÉCLAIRAGE - Publiée ce jeudi 26 décembre au journal officiel, la "loi mobilités" vise à améliorer les déplacements des Français tout en intégrant l'enjeu environnemental.

Un homme sur un vélo électrique (illustration).
Un homme sur un vélo électrique (illustration). Crédit : GERARD JULIEN / AFP
William Vuillez
William Vuillez
et AFP

Emmanuel Macron a promulguée ce mardi, la loi d'orientation des mobilités (LOM), composée de 189 articles, visant à améliorer les "déplacements du quotidien", tout en respectant l'environnement. Ce texte,publiée ce jeudi au journal officiel, prévoit en premier lieu, une enveloppe de 13,7 milliards d'euros affectée sur la période 2019-2023, au développement des infrastructures, pour ces déplacements. 

Mais alors quelles mesures contient exactement cette "loi mobilités" ? La mesure phare, en matière de "verdissement" est l'objectif d'une fin de la vente d'ici 2040 des véhicules "à carburants fossiles", c'est-à-dire essence ou diesel. 

Il est également prévu, la mise en place d'un "forfait mobilités" qui doit permettre aux employeurs de verser jusqu'à 400 euros par an à leurs salariés se rendant au travail en covoiturage ou en vélo.

Trottinettes, vélos, gyropodes plus régulés

La limitation à 80 km/h sur les routes secondaires depuis juillet 2018, fait aussi l'objet d'un assouplissement. Le texte permettra notamment de repasser à 90 km/h sur certaines routes secondaires. Par ailleurs, plusieurs mesures pour encourager l'utilisation des voitures électriques ou du vélo, comme notamment un marquage pour lutter contre le vol. 

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Trottinettes, vélos et autres gyropodes en libre-service seront également davantage régulés. Quant aux plateformes électroniques de mise en relation avec chauffeurs VTC et coursiers, elles auront des obligations comme la transparence au niveau du prix des courses. 

En revanche, un article de cette LOM a été partiellement censuré par le Conseil constitutionnel, saisi par plus de 60 députés et 60 sénateurs. Il s'agit de l'article 44, qui empêchait un juge de requalifier en contrat de travail l'engagement des travailleurs indépendants au service de ces plateformes pour VTC ou livraisons.

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