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Trottinettes, limitation à 80 km/h, vélos... Quelles sont les mesures de la loi mobilités ?

La nouvelle loi mobilités a été adoptée, ce mardi 19 novembre, par l'Assemblée. Des trains de nuit à la trottinette électrique en passant par un assouplissement de la règle des 80 km/h, de nombreux changements sont à prévoir pour les Français.

Des trottinettes électriques
Des trottinettes électriques Crédit : M6 / Emmanuel Michel , Sylvain Thizy, Alain Pirot
Noé Blouin et AFP

Les députés ont voté, ce mardi 19 novembre, en faveur du nouveau texte de la loi mobilités. Au programme, plusieurs mesures qui devraient impacter directement la vie des Français.

Et certaines vont tout d'abord satisfaire certains usagers de la route. Un assouplissement de la règle des 80 km/h est, par exemple, prévu, ainsi qu'un encadrement juridique de l'usage de la trottinette électrique du free floating.

Parmi les mesures favorisant l'écologie, les employeurs pourront désormais rembourser les salariés se rendant sur leur lieu de travail à vélo et les bus scolaires seront ouverts à d'autres usagers. Plus ambitieux, la loi mobilité se fixe comme objectif de mettre un terme à la vente des véhicules à carburants fossiles d'ici 2040.

Retrouvez ci-dessous les principales mesures qui ont été adoptées de l'Assemblée, ce mardi :

Routes

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Les présidents de département, et le cas échéant les maires, pourront relever à 90 km/h la vitesse maximale autorisée sur certaines routes aujourd'hui limitées à 80 km/h.


Toutes les communes auront désormais la possibilité de créer des "zones à faible émission" (ZFE), interdisant la circulation de certains véhicules polluants à des heures données. Ces zones deviendront obligatoires dans les territoires où les normes de qualité de l'air ne sont pas respectées.
En cas de dépassement ou risque de dépassement du seuil d'alerte à la pollution, la circulation sera systématiquement coupée.

Sur les réseaux routiers hors agglomération, il sera désormais possible de réserver des voies à certains types de véhicules (transports en commun, véhicules "propres", covoiturage, taxis...).

La loi mobilité prévoit également un socle d'obligations pour les plateformes employant des chauffeurs VTC et coursiers (droit à la déconnexion et transparence au niveau du prix des courses). Des chartes sociales complémentaires pourront être mises en place par les plateformes.
La sécurité des passages à niveau est renforcée. Les transports scolaires devront, par exemple, rechercher des itinéraires alternatifs réduisant le nombre de franchissements de passages à niveau.

Les services de transport scolaire pourront désormais être ouverts à d'autres usagers.

Pour les bus de nuit, les arrêts à la demande vont être généralisés, pour favoriser la sécurité.

Vélo

Pour lutter contre les vols, le marquage des vélos deviendra obligatoire à partir de 2021. Ce procédé, surtout dissuasif pour les voleurs, permet d'identifier en ligne le véritable propriétaire du deux-roues.

La SNCF et la RATP devront réaliser des stationnements vélos sécurisés avant le 1er janvier 2024.

Les cars neufs seront désormais équipés d'un système permettant de transporter au minimum cinq vélos.
L'enseignement de l'usage du vélo va être généralisé.


À partir de 2021, les poids lourds auront l'obligation de signaler leurs angles morts, par exemple grâce à des autocollants, pour renforcer la sécurité des cyclistes.

Aide des employeurs

Les employeurs pourront rembourser leurs salariés un montant maximum de 400 euros par an, exonéré de charges sociales et fiscales. Cette opération a pour but d'encourager les déplacements domicile-travail à vélo ou en covoiturage.

Ce forfait pourra être versé via "un titre mobilité", à l'instar des titres restaurants. Ce forfait sera cumulable avec le remboursement des frais de transports en commun, et a été étendu aux services de mobilité partagée.

Véhicules électriques

Tous les parkings de plus de 10 places des bâtiments neufs ou rénovés devront disposer de bornes de recharge. Tous les parkings de plus de 20 places des bâtiments non-résidentiels devront, eux, disposer d'un point de recharge par tranche de vingt places.

Renforcement du "verdissement" des flottes d'entreprises, VTC, taxis et loueurs automobiles.

Nouvelles mobilités

Tout le territoire sera couvert par des "autorités organisatrices de la mobilité", communautés de communes ou régions, qui auront pour mission de coordonner les modes de déplacements. 

La mise à disposition des nouveaux modes de déplacement (trottinettes, vélos, gyropodes...) en libre-service ou free floating sera désormais soumise à la possession d’un titre d’occupation du domaine public. Un décret publié fin octobre a défini les conditions de circulation des trottinettes électriques, fixant notamment l'âge minimal d'utilisation à 12 ans. 

Rail

Il sera possible de transférer aux régions certaines missions de gestion de l’infrastructure sur des "petites lignes" ferroviaires.

Une plateforme unique de réservation à l’intention des personnes handicapées et à mobilité réduite va être créée


Le gouvernement va mener une étude en vue de la relance des trains de nuit, dont la plupart des lignes ont été supprimées.

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