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En quoi consiste la réforme du Parlement souhaitée par Emmanuel Macron ?

ÉCLAIRAGE - Le président de la République veut moderniser le fonctionnement du Parlement, dans le cadre d'une révision constitutionnelle plus large. Un dossier qu'il a lui-même pris en main, en discutant directement avec le président du Sénat, Gérard Larcher.

Emmanuel Macron et Gérard Larcher à l'Élysée, le 20 novembre 2017
Emmanuel Macron et Gérard Larcher à l'Élysée, le 20 novembre 2017 Crédit : Ian LANGSDON / POOL / AFP
Romain Renner
Romain Renner
Journaliste RTL

Réformer "avec le même rythme, la même intensité". En ce début d'année 2018, Emmanuel Macron affiche clairement ses ambitions : aller au bout du programme présidentiel qu'il a présenté aux Français en 2017 et qui lui a permis d'accéder à l'Élysée en mai dernier. Et les sujets ne manquent pas pour le chef de l'État.

Le gouvernement planche actuellement sur le projet de loi "Asile et immigration" et la réforme de l'assurance-chômage, à propos de laquelle les discussions démarreront le 11 janvier prochain. Emmanuel Macron doit, lui, prendre une décision concernant la construction ou non de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

L'autre grand chantier de ce début d'année concerne le fonctionnement des institutions. Emmanuel Macron souhaite notamment moderniser le Parlement. Une réflexion qui s'intègre dans un plus vaste projet de réforme constitutionnelle. Parmi ses souhaits figurent la réduction d'un tiers du nombre des députés et sénateurs - ils sont actuellement 925 (577 à l'Assemblée nationale et 348 au Sénat) -, la limitation du cumul des mandats dans le temps et l'introduction d'une dose de proportionnelle aux élections législatives.

Le Président avait exprimé cette volonté dès son discours devant le Parlement réuni en congrès à Versailles, le 3 juillet dernier. "La représentativité reste un combat inachevé dans notre pays", avait-il déclaré, estimant que la proportionnelle permettrait à "toutes les sensibilités" d'être "justement représentées".

Le rôle prépondérant de Gérard Larcher

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Pour ce faire, le chef de l'État met à contribution les présidents des deux chambres, François de Rugy (Assemblée nationale) et Gérard Larcher (Sénat), qui doit d'ailleurs remettre à Emmanuel Macron, le 24 janvier prochain, les propositions du groupe "transpartisan" qu'il a mis en place.

Le président du Sénat est l'homme-clé de cette réforme à venir. La défaite de La République En Marche aux élections sénatoriales de septembre dernier contraint le chef de l'État à une négociation plus serrée avec Gérard Larcher, à la tête d'une chambre dominée par Les Républicains, dont il est issu. Pour faire passer sa réforme constitutionnelle, Emmanuel Macron a besoin du vote des 3/5e du Parlement, soit 555 élus. Un nombre que sa majorité à l'Assemblée (359 députés REM et MoDem) et son groupe au Sénat (28) ne lui permettent pas d'atteindre.

Selon Le Parisien, Gérard Larcher aurait "tracé plusieurs lignes rouges". Il serait notamment opposé à la limitation du cumul à trois mandats dans le temps. Celui qui préside la chambre haute depuis le 1er octobre 2014 serait également prêt à discuter d'un redécoupage des circonscriptions, à condition qu'il ne pénalise pas les zones rurales, et de l'accélération de la procédure législative. Pour lui, celle-ci devrait se limiter aux textes "ordinaires".

La réforme constitutionnelle ne se limite toutefois pas au seul Parlement. L'Assemblée nationale, le Sénat et l'exécutif sont d'ailleurs, a priori, en accord sur un certain nombre de sujets. Le Monde rappelle que la suppression de la Cour de justice de la République, la réforme du Conseil supérieur de la magistrature ou la fin de la possibilité pour les anciens présidents de siéger à vie au Conseil constitutionnel ne devraient pas poser de problèmes dans les négociations du gouvernement avec les assemblées.

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