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Élisabeth Borne : que risque-t-elle en vapotant dans l'Hémicycle et au Sénat ?
Alors que la polémique sur le vapotage d'Élisabeth Borne à l'Assemblée nationale et au Sénat reprend de plus belle, RTL fait le point sur les sanctions auxquelles s'expose la Première ministre.
Élisabeth Borne fume sa cigarette électronique dans l'Hémicycle, le 15 mars 2023.
Crédit : Ludovic MARIN / AFP
Quelle conduite est acceptable pour les élus et représentants des Français dans l'Hémicycle ? La question revient au cœur des débats depuis la sanction émise lundi 12 juin à l'encontre du député LFI Louis Boyard, rappelé à l'ordre pour sa manière d'interrompre un discours d'Élisabeth Borne et d'interpeller la présidente de l'Assemblée nationale.
Face au tollé provoqué par cet échange houleux, lors duquel le jeune parlementaire a qualifié Yaël Braun-Pivet d'"agente de l'Élysée", plusieurs élus de La France insoumise sont montés au créneau pour défendre leur collègue. Parmi les arguments avancés, celui du comportement de la Première ministre et de son penchant pour la vapoteuse (cigarette électronique, Ndlr) en pleine Assemblée, au Sénat ainsi que lors de diverses réunions, a ressurgi.
"Si un(e) député(e) insoumis(e) s’était mis(e) à vapoter dans l’hémicycle, il ou elle aurait été sanctionné(e)", a par exemple fait remarquer sur Twitter Aymeric Caron, député REV allié de la Nupes, ce jeudi 15 juin. Qu'en est-il réellement ?
Que disent les textes ?
Sur le papier, l'Assemblée nationale s'est prononcée à ce sujet en mars dernier, votant pour l'interdiction de la "promotion du vapotage", un amendement destiné à endiguer la publicité de la cigarette électronique et de ses produits chez les influenceurs, au même titre que le tabac.
Sur la question du vapotage dans les lieux publics, le site Service public est formel : "la consommation des produits du vapotage est interdite dans les établissements scolaires et dans les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs".
La cigarette électronique est également interdite "dans les moyens de transport collectif fermés. Il en est de même dans les lieux accueillant des postes de travail, fermés et couverts à usage collectif".
Or, l'Assemblée nationale et le Sénat sont bien des lieux fermés, couverts à usage collectif. Contactées par Libération, les deux institutions ont confirmé que l'usage de la cigarette comme de son pendant électronique étaient bien interdits dans leur enceinte.
Élisabeth Borne s'expose à une "amende de 2e classe"
Selon un décret daté du 25 avril 2017, cité par nos confrères de TF1 Info, en fumant dans un lieu "à usage collectif", la Première ministre s'expose à une amende de "2e classe", d'un montant de 35 euros. Par ailleurs, si aucune signalisation ne rappelle cette interdiction sur le lieu-dit, à savoir l'Assemblée nationale ou le Sénat, son gestionnaire devra s'acquitter d'une amende de 3e classe, d'un montant de 68 euros.
