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Élections municipales 2020 : jusqu’à quand peut-on faire une procuration ?

ÉCLAIRAGE - Les commissariats et les postes de police sont pris d'assaut par les électeurs qui ne pourront pas se rendre dans leur bureau de vote lors des élections municipales les 15 et 22 mars prochain.

Un isoloir dans un bureau de vote (Illustration).
Un isoloir dans un bureau de vote (Illustration). Crédit : FREDERICK FLORIN / AFP
Ludovic Galtier
Ludovic Galtier
et Quentin Marchal

Il pourrait être l'une des clés des deux tours des élections municipales des dimanches 15 et 22 mars prochain. À trois semaines du scrutin, de nombreux électeurs vont se tourner vers le vote par procuration pour placer leur bulletin dans l'urne. Et pour cause, le nombre de Français à utiliser ce moyen de vote est en constante augmentation depuis sa création en 1975.

Si vous n'êtes pas en mesure de vous rendre dans votre bureau (dont l'adresse est inscrite sur votre carte électorale) les jours de vote, la procuration est la solution pour tout de même exprimer vos convictions. La possibilité est offerte seulement aux Français inscrits sur les listes électorales avant le 31 décembre 2019.


Concernant les délais, vous pouvez en théorie faire procuration jusqu'au jour-même du scrutin, mais soyez prudents en vous y prenant à l'avance car la demande risque de ne pas être transmise à temps par les autorités, surtout quand vous faites procuration dans une autre ville que celle dans laquelle vous résidez actuellement. 

Qui peut voter par procuration ?

Selon le code électoral, les électeurs, attestant qu'il leur est impossible d'être présents dans leur commune d'inscription le jour du scrutin en raison d'obligations professionnelles ou de formation, d'un handicap, pour raison de santé ou parce qu'ils sont en vacances, peuvent avoir recours à la procuration, tout comme les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine.

Comment s'y prendre ?

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Le mandant - c'est son nom officiel - doit se rendre au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d'instance le plus proche de chez soi, muni d'un justificatif d'identité et du formulaire de vote par procurationtéléchargeable sur le site du ministère de l'Intérieur. Les citoyens résidant à l'étranger doivent s'adresser au consulat ou à l'ambassade de France. La procuration peut être valable pour un scrutin déterminé ou bien pour une durée, qui ne peut dépasser un an. Bien qu'il n'ait pas de date limite pour établir une procuration, mieux vaut éviter de s'y prendre au cours de la dernière semaine de campagne compte tenu de l'affluence. La procuration peut être résiliée à tout moment devant les mêmes autorités. Le formulaire est le même que pour l'établissement d'une procuration. 

Qui peut être mandataire ?

Pour être mandataire, c'est-à-dire la personne qui déposera le bulletin dans l'urne au nom du mandant, il faut à la fois "jouir de ses droits électoraux" et "être inscrit dans la même commune que le mandant". Le choix du mandataire est libre et sa présence n'est pas nécessaire lors de l'établissement. Le ministère de l'Intérieur explique enfin que "le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d'identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier, dans les mêmes conditions que les autres électeurs."

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