Élections : dans quels cas peut-on être radié des listes électorales ?

Peut-on être radié des listes électorales sans le savoir ? En théorie, non. Le 24 avril prochain, les électeurs français sont rappelés aux urnes à l'occasion du second tour de l'élection présidentielle. Puis, deux mois plus tard, pour les législatives : les 12 et 19 juin 2022.

Selon la loi, quatre situations peuvent conduire à une radiation des listes électorales d'une commune : lorsque vous demandez à être inscrit dans une autre mairie, lorsque vous partez à l'étranger et que vous êtes inscrit sur une liste consulaire, par une décision de justice ou en cas de décès. Ainsi, vous n'avez pas le droit de réclamer vous-même votre suppression de ces listes. En effet, une telle inscription est obligatoire.

Dans le même un temps, un maire peut vous radier de sa liste électorale lors que vous ne payez plus d'impôts locaux dans la commune ou si vous ne dirigez plus de société dans celle-ci.

Il n'en reste pas moins que vous devez être averti d'une telle décision. Comme l'explique le site officiel du ministère de l'Intérieur, "le maire doit contacter l'électeur pour qu'il lui fournisse dans les 15 jours la preuve que son inscription sur la liste communale est toujours bien justifiée". Sans réponse de votre part, l'élu pourra vous radier. L'édile devra ensuite vous envoyer une notification "dans un délai de deux jours", précise-t-on.

Ainsi, dans le cas où la municipalité en question n'aurait aucun moyen de vous joindre (pas de nouvelle adresse, par exemple), alors il est possible de ne pas être averti de cette radiation. Néanmoins, la commune qui a pris cette décision est censée tout mettre en œuvre pour vous contacter.

De quels recours disposez-vous en cas de radiation ?

Si jamais vous avez été radié sans en avoir été averti, plusieurs recours s'offrent à vous. Avant de se lancer dans une procédure judiciaire, il est obligatoire de faire un "recours administratif préalable", rappelle le service public. Ce dernier doit être effectué auprès de la commission de contrôle des listes électorales de la commune concernée.

"Pour cela, vous devez envoyer à la commission de contrôle indiquée sur la notification de la décision du maire un courrier avec accusé de réception ou un mail avec accusé de réception", explique-t-on. Trois réponses sont alors possibles : la commission va à l'encontre de l'édile, lui donne raison ou ne vous répond pas. Dans les deux derniers cas, cela équivaut à un refus de votre demande.

Ce n'est qu'à partir de ce moment que vous pouvez, si vous estimez être dans votre droit, lancer une procédure judiciaire auprès du tribunal judiciaire le plus proche de chez vous. 

Vous vous êtes abstenu le 10 avril dernier ? Vous n'êtes pas sûr d'être inscrit(e) ? Les services de l'État permettent de déterminer en quelques minutes votre situation électorale. 

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