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ÉDITO - François Lenglet s'attaque aux absurdités de l'administration française

Emmanuel Macron se plaignait jeudi 22 septembre de la lenteur et de la complexité administrative française à propos des énergies renouvelables, François Lenglet nous en donne ce matin trois exemples absurdes.

L'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale
Crédit : Christophe ARCHAMBAULT / AFP
Lenglet-Co and You du 23 septembre 2022
00:03:52
LENGLET-CO - La folie normative française, au secours !
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François Lenglet

Le premier m’a été racontée par un élu de la métropole de Tours. On connaît l’importance de l’isolation des bâtiments. La ville de Tours a décidé de changer toutes ses fenêtres, qui en avaient grand besoin. Coût de l’opération : 2,8 millions d'euros. Un accord de financement est trouvé avec les trois collectivités locales concernées. Études et discussions débutent. 

En 2020, la Mairie est remportée par les Écologistes, qui veulent des fenêtres en bois, pour des raisons environnementales. Mais rien n’est possible sans l’architecte des bâtiments de France, du ministère de la culture, chargé de faire respecter le patrimoine. 

La multiplication des textes a été telle qu’elle crée un écheveau de contraintes, qui rend de facto toute modification des bâtiments existants diablement difficile. Le verdict de l’architecte tombe : pour respecter le style du bâtiment, pas de bois, aluminium obligatoire ! Les élus se cabrent, l’architecte aussi, le projet est bloqué : quatre ans pour remplacer des fenêtres, ou plutôt pour ne pas le faire. Le froid arrive, tant pis pour les finances de la ville.

De nombreuses contraintes dans le bâtiment

Ces contraintes qui frappent le bâtiment sont vraiment plus nombreuses qu’avant. Elles ne cessent de s’étoffer. L’une des dernières en date, c’est l’obligation de construire une douche à l’italienne dans les logements collectifs neufs, depuis 2021. Une douche à l’italienne, c’est une surface plane, dans la continuité du sol, sans rebord. 

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L’idée est de faciliter la vie des personnes âgées ou handicapées. Très bien. Mais la technique occasionne des surcoûts, car il faut faire une chape épaisse, pour l’étanchéité. Cela interdit bien souvent de poser des prises électriques, à cause des normes de sécurité. 

Les malfaçons sont nombreuses. Surcoûts encore, et retards. Et dégâts à l’étage d’en dessous, à cause des fuites. Les assureurs signalent une hausse sensible des dégâts des eaux depuis qu’il n’y a plus de bac… Et pourquoi diable imposer à tous les logements cette douche à l’italienne ? La folie normative française, encore. Au secours.

Terrifiants dédales de la fiscalité des specatcles

Le troisième exemple est tiré de de la fiscalité française, et plus précisément des directives sur l’application de la TVA. Je vous avais déjà raconté que les coquillages vendus ouverts étaient taxés à 10%, alors que ceux qui sont vendus fermés profitent du taux réduit à 5,5%. 

Il y a mieux, c’est la fiscalité des spectacles. Le taux applicable sur les billets est de 5,5%. Mais attention. S’il y a consommation, à boire ou à manger, c’est 10%, sauf si le caractère non obligatoire de la consommation est prouvé ou que la consommation s’arrête le temps de la représentation. Et ces restrictions ne valent pas si l’établissement est affilié au centre national de la chanson, des variétés et du jazz… à la condition que ces établissements détiennent une licence de débit de boisson de première catégorie. Vous me suivez ? 

Les recettes réclamées comme compléments de prix sont taxées, elles, à 5,5 si elles sont inclues dans la facture des droits d’exploitation, mais passent à 10% si elles font l’objet d’une facture séparée. Et il y a aussi un taux super réduit, 2,10%. Mais attention, il ne vaut que pour les 140 premières représentations du spectacle. A condition qu’il y ait une nouvelle mise en scène... Cela va sans dire, les concerts dans les salles où sont servies des consommations facultatives ou non ne peuvent pas prétendre à ce taux. J’arrête ou je continue ?
 
Ah non, pitié, c’est terrifiant… terrifiant de constater que des esprits malades ont pu concevoir sérieusement de telles inepties, et qu’on mobilise des fonctionnaires pour vérifier que ces textes sont appliqués.

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