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Dialogue social : le projet de loi présenté ce mercredi en Conseil des ministres

Le projet de loi sur le dialogue social, piloté par le ministre du Travail François Rebsamen, est présenté ce mercredi en Conseil des ministres.

Le ministre du Travail François Rebsamen (archive)
Le ministre du Travail François Rebsamen (archive) Crédit : KENZO TRIBOUILLARD / AFP
Julien Quelen
Julien Quelen
et AFP

Le projet de loi sur le dialogue social, qui selon le président de la République François Hollande porte "la grande réforme" sociale du quinquennat, revêt un enjeu capital depuis l'échec des négociations entre patronat et syndicat au mois de janvier dernier. Pilotée par le ministre du travail François Rebsamen, la réforme vise à simplifier les règles "complexes et trop formelles" qui entravent la compétitivité des entreprises. 

Parmi les volets qui se sont ajoutés au projet de loi initial, le "compte personnel d'activité", autre figure de proue de la réforme, doit permettre aux salariés de cumuler et de garder tout au long de leur carrière les comptes déjà existants comme la formation ou encore la pénibilité et qui constituent selon François Hollande leur "capital". 

Augmenter la productivité et favoriser l'embauche

Si les modalités devraient être précisées dans une loi prévue pour 2016 après des négociations avec les partenaires sociaux, une autre mesure fait également débat. La "prime d'activité", qui sera peut-être étendue aux étudiants salariés et aux apprentis, fusionnera le RSA-activité et la prime pour l'emploi

Dans sa globalité, le projet de loi sur le dialogue social, qui pérennise également le régime d'assurance-chômage des intermittents du spectacle, induira selon le gouvernement un "fonctionnement plus simple et plus efficace" qui aura des "effets positifs en termes de productivité". Indirectement, la réforme doit permettre de favoriser l'embauche des entreprises françaises. 

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