Destitution d'Emmanuel Macron : où en est la procédure et peut-elle aboutir ?

Un premier feu vert. Par 12 votes contre 10, la plus haute instance exécutive de l'Assemblée nationale a jugé recevable la proposition de résolution concernant la destitution d'Emmanuel Macron, déposée par la France insoumise, accompagnée d'une poignée d'élus écologistes et communistes. 

Opposée à cette démarche, la présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet s'est émue dans un communiqué d'un "détournement de la règle de droit" que l'opposition a voulu selon elle "instrumentaliser à des fins purement politiques". Invitée à l'antenne de RTL ce mercredi 18 septembre, elle a indiqué : "En tant que présidente de l’Assemblée nationale, j’ai expliqué pour quelles raisons il était important de rejeter cette procédure totalement injustifiée et complètement infondée".

"La procédure de destitution est commencée", a salué de son côté Jean-Luc Mélenchon dans une vidéo publiée sur les réseaux sociaux, soulignant qu'"un fait politique majeur vient de se produire". "Pour la première fois sous la Ve République, une motion de destitution est transmise à l'Assemblée", a-t-il ajouté. 

La procédure de destitution d'Emmanuel Macron a-t-elle une chance d'aboutir ? Selon l'article 68 de la Constitution, "le président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat". La destitution est prononcée par le Parlement en Haute-Cour. Les députés signataires de cette procédure dénoncent le refus du président de la République de nommer Lucie Castets, "issue d'une coalition arrivée en tête des élections législatives".

Cependant, Yaël Braun-Pivet estime que cette procédure "ne pourra pas être votée". "C'est un non-évènement", a-t-elle ajouté.

Une procédure en 3 étapes

 La prochaine étape dans l'examen de cette procédure se déroule en commission des Lois. Les 73 députés qui la composent devront se prononcer sur l'adoption ou le rejet du texte. Le rapport de force n'est pas en faveur du Nouveau Front Populaire : sur 73 sièges, 24 leur appartiennent, ce qui ne constitue pas un nombre suffisant pour faire adopter le texte. 

Si cette étape est validée, c'est alors au tour des députés de se prononcer. Un scrutin est alors organisé dans les quinze jours qui suivent le vote en commission des Lois. "Pour être adoptée dans l'hémicycle, la proposition de résolution doit être votée par les deux tiers de l'Assemblée nationale, soit 385 députés. Un seuil a priori impossible à atteindre compte tenu de la composition de la représentation nationale", explique LCP. 

Dans le cas où l'Assemblée nationale vote en faveur de la destitution d'Emmanuel Macron, le texte est transmis au Sénat. Les mêmes règles s'appliquent à nouveau : les sénateurs doivent voter dans un délai de quinze jours et le vote des deux tiers de la chambre haute, soit 232 sénateurs sont requis pour que le texte poursuive sa trajectoire parlementaire.

Si le Sénat est favorable à la destitution du président, le texte est alors transmis à la Haute Cour. Cette instance regroupe des députés et des sénateurs et est présidé par la présidente de l'Assemblée nationale. Une commission est alors créée, regroupant les six vice-présidents de l'Assemblée nationale et les six vice-présidents du Sénat. "Sur sa demande, le président de la République ou son représentant est entendu par la commission. Celle-ci élabore, en quinze jours, un rapport rendu public. La Haute Cour doit se prononcer dans un délai d'un mois après la transmission de la proposition par le Sénat, à bulletins secrets", peut-on lire sur le site de LCP. 

Si la Haute Cour vote la destitution du président de la République, cette dernière prend effet immédiatement. 

Cette procédure qui requiert 2/3 des votes dans les deux assemblées n'aboutira pas, chacun le sait

Olivier Faure, premier secrétaire du Parti socialiste

Les députés socialistes ont déjà fait savoir qu'ils ne voteraient pas le texte visant à destituer Emmanuel Macron. "Cette procédure qui requiert 2/3 des votes dans les deux assemblées n'aboutira pas, chacun le sait", a déclaré Olivier Faure, le premier secrétaire du Parti socialiste. Et d'ajouter : "Et au final, ce rejet offrira au président de la République une relégitimisation qu'il ne mérite pas".

Gabriel Attal a déclaré lors de la réunion du bureau de l'Assemblée que "cette motion et ce débat (sont) une déclaration de guerre à nos institutions", qualifiant ses auteurs d'"agents de déstabilisation permanente". Le groupe MoDem a aussi dénoncé une "tentative de déstabilisation" dans un communiqué, déplorant "un recours abusif" et "un dévoiement de la procédure parlementaire" qui "apparaît contraire à l'esprit comme à la lettre de notre Constitution". 

Au Rassemblement national, Marine Le Pen a fermement critiqué une "manoeuvre d'enfumage" de "l'extrême gauche" pour "tenter de faire oublier ses multiples compromissions avec la macronie". 

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