Déchéance de nationalité : "Il est temps que le gouvernement arrête de toucher au texte", lance Christian Jacob

Selon la dernière version de l'avant-projet de loi de réforme constitutionnelle, dévoilée dimanche 31 janvier, le gouvernement propose désormais que la peine de déchéance de nationalité pour terrorisme ne soit pas automatique mais prononcée par un juge judiciaire. Un nouveau compromis qui semble quelque peu agacer l'opposition. "Le texte d'aujourd'hui est beaucoup moins clair que l'annonce faite par François Hollande et le texte qui nous a été envoyé le 23 décembre. On va d’ambiguïté en ambiguïté. Il est temps que le gouvernement arrête de toucher au texte", estime Christian Jacob, au micro de RTL, lundi 1er février.

Le chef de file des députés Les Républicains, qui considère "qu'on pouvait passer par une loi simple" pour avoir un "temps beaucoup plus court", affirme par ailleurs que ce nouveau pouvoir donné aux juges "va ouvrir davantage de voies de recours" et donc que cette peine complémentaire réservée aux binationaux "va être plus longue à appliquer".

Face à ces tergiversations, Christian Jacob refuse de dire si les députés de son camp voteront le texte en l'état et préfère attendre la fin du débat parlementaire attendue le 10 février. Il assure néanmoins : "Nous sommes favorables à la déchéance de nationalité donc il faut que le processus législatif continue". Le député de Seine-et-Marne attend surtout le passage du texte devant le Sénat, majoritairement à droite : "Je fais bien plus confiance à nos collègues sénateurs pour rédiger le texte correctement qu'au gouvernement".

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04/10/2023 à 19:02 - 02m34s