Déchéance de nationalité : "On a dépensé beaucoup d'énergie pour pas grand chose", dit un juriste

REPLAY / INVITÉ RTL - L'extension de la déchéance de nationalité dans la Constitution ne comprendra finalement "aucune référence" aux binationaux. L'éclairage du constitutionnaliste Didier Maus.

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Déchéance de nationalité : "On a dépensé beaucoup d'énergie pour pas grand chose", dit un juriste Crédit Image : JEAN-PIERRE MULLER / AFP Crédit Média : Yves Calvi Télécharger

Manuel Valls a finalement annoncé qu'aucune "référence à la binationalité" ne figurerait finalement dans le texte de la révision constitutionnelle, "ni a priori dans la loi ordinaire" pour ne pas "stigmatiser" les binationaux. Qui sera finalement concerné par la déchéance de nationalité ? "Théoriquement tout le monde, tant les binationaux que les mononationaux", répond Didier Maus, spécialiste du droit constitutionnel. "Mais en réalité, c'est une vision qui n'est pas exacte", corrige-t-il, rappelant que le Premier ministre s'est interdit de créer des apatrides.

"Si on ne veut pas créer d'apatrides, il ne faut pas déchoir de la nationalité française quelqu'un qui n'a que cette nationalité", affirme le juriste, pour qui, "derrière le léger changement dans la rédaction du texte, on aboutit à peu près à la même solution". Tous les Français condamnés pour terrorisme, y compris ceux ne possédant que la nationalité française, pourraient être déchus de certains de leurs droits civiques (droit de vote, éligibilité...). 

"C'est sans doute un des compléments les plus intéressants", considère Didier Maus, qui reconnaît que cela ne va sans doute guère impressionner les terroristes. "On a dépensé beaucoup d'énergie intellectuelle, politique et juridique pour un débat qui n'a pas, sur le plan juridique, énormément de contenu", dit-il. "C'est une révision de la Constitution dont nous n'avons pas vraiment besoin, sauf sur le plan symbolique", juge-t-il.

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LoïcFarge42
par Journaliste RTL
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2016-01-28 12:25:05
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