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Déchéance de nationalité : le principe s'appliquera à tous les Français

REPLAY / ÉCLAIRAGE - Manuel Valls a annoncé que tous les Français condamnés pour terrorisme pourront être déchus de certains de leurs droits civiques.

Manuel Valls le 19 août 2015.
Crédit : MIGUEL MEDINA / AFP
Déchéance de nationalité : les annonce de Manuel Valls devant la Commission des lois
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Thomas Prouteau & Marie-Pierre Haddad
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Christiane Taubira savait depuis samedi qu'elle allait quitter le gouvernement. Ce jour-là, elle a enregistré une émission pour Canal+ dans laquelle elle évoque explicitement son départ. Elle confie à Michel Denisot qu'elle est absolument sûre de ne pas être candidate en 2017. Le départ de la garde des Sceaux a retenu toute l'attention mais il ne faut pas oublier le texte qui a tout déclenché. Manuel Valls a abattu son jeu, mercredi 27 janvier, devant la Commission des lois.

Ce sont beaucoup de personnes qui pourront être déchues de leur nationalité. Jusqu'ici les seuls concernés étaient les Français naturalisés, par mariage notamment ou encore les enfants d'immigrés qui deviennent Français à leur majorité. Désormais, le principe de la déchéance s'appliquera à tous les Français, avec cette limite légale : ne pas créer d'apatrides. En pratique, ce sont seulement binationaux qui pourront être déchus ce qui correspond exactement aux annonces de François Hollande devant le Congrès le 16 novembre

Mais afin de fédérer un maximum de parlementaires, Manuel Valls a étoffé la réforme. Une déchéance des droits civiques est également introduite, ce qui inclus notamment le droit de vote, le droit de témoigner en justice ou le droit d'être fonctionnaire. Et cette fois-ci, elle concernera tous les Français, sans aucune exception.

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