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Cumul des mandats : les parlementaires de gauche et de droite veulent retarder l'application de la loi

La loi sur le non-cumul des mandats devrait entrer en application en mars 2017. Cependant, deux propositions ont été déposées afin de retarder son application.

Les députés en session à l'Assemblée nationale
Les députés en session à l'Assemblée nationale
Marie-Pierre Haddad

L'entrée en vigueur de la loi sur le non-cumul des mandats pourrait être repoussée. Avant les vacances des parlementaires, deux propositions de loi ont été déposées visant à reporter la mise en application. Initialement prévu pour mars 2017, le non-cumul des mandats pourrait être mis en place entre 2020 et 2021

Onze sénateurs du Parti socialiste et du Parti Radical de gauche ont cosigné un texte, dans lequel ils réclament une "entrée en vigueur progressive" de la loi. Rebelote le lendemain où ce sont 160 parlementaires Les Républicains qui ont enregistré une proposition de loi similaire, souligne BFMTV. Les parlementaires souhaitent permettre aux élus de cumuler leur mandat local et aussi parlementaire, "exceptionnellement, jusqu'au renouvellement général suivant de l'assemblée délibérante de la collectivité". 

Au micro de BFMTV, le député Luc Carvounas, signataire du texte, explique : "Nous savions que la droite se préparait à déposer un texte similaire". Autre réaction de Samia Ghali, sénatrice socialiste des Bouches-du-Rhône, qui déclare que l'"on doit au moins terminer les mandats pour lesquels ont est élus". "C'est ridicule qu'on soit élu sur un mandat de maire jusqu'en 2020 et qu'on aille pas jusqu'au bout, c'est même une question de démocratie", ajoute-t-elle. D'après Le Figaro, Daniel Fasquelle et Christian Jacob (Les Républicains) avancent le même argument et ne souhaitent pas "abandonner" leur mandat. 

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