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L'entrée de la Cour des comptes, à Paris le 11 février 2014
Crédit : LCHAM/SIPA
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La Cour des comptes a enfin un nouveau président, ce sera Pierre Moscovici. L'ancien ministre de François Hollande et de Lionel Jospin, également ancien commissaire européen, va en effet être nommé mercredi 3 juin en Conseil des ministres, premier président de la Cour des comptes. C'est un organisme indépendant qui contrôle les dépenses de l'État et, plus largement, celles de la sphère publique. Un poste prestigieux, mais qui, pour les temps qui viennent, offrira nombre de frustrations à son titulaire.
La Cour des comptes va, comme toujours, recommander la rigueur et le sérieux budgétaire à une époque de désinhibition totale de la dépense publique. Plus personne ne compte désormais à la tête de l'État, sinon en centaine de milliards de déficit. Les plans de soutien se succèdent et s'additionnent, et vont déboucher sur le plus gros déficit budgétaire de tous les temps.
Sans aucune culpabilité aucune, puisque tout le monde fait à peu près pareil, et que le président de la République a donné le mot d'ordre des politiques publiques : quoi qu'il en coûte. Vous vous souvenez qu'il a répété cette expression à plusieurs reprises, le 12 mars dernier, lors de son allocution sur l'épidémie. Être président de la Cour des comptes à l'heure du quoi qu'il en coûte, c'est comme être un boucher végétarien, c'est être malheureux.
La Cour des comptes n'a-t-elle pas de pouvoir de sanction ? Si, pour le contrôle de la dépense, elle peut saisir la justice en cas d'irrégularités graves, de fraudes, de malhonnêtetés dans la gestion des deniers publics. Mais quant à la politique budgétaire de l'État, elle en est réduite à pousser des cris dans le désert, lors de son rapport annuel.
La Cour des comptes a été créée par Napoléon en 1807. Elle est composée de magistrats indépendants, et recrute pour l'essentiel parmi les élèves les mieux classés au concours de l'ENA. Pierre Moscovici est d'ailleurs lui-même originaire du corps de la Cour des comptes, tout comme l'ancien président François Hollande. En 1982, on a adjoint à la Cour des chambres régionales, en charge de superviser les comptes et les dépenses des régions.
Elle est installée rue Cambon (Ier arrondissement de Paris), du nom du grand argentier de la Convention nationale, l'assemblée qui dirigeait la France pendant la Révolution. C'est Pierre-Joseph Cambon qui a inventé la dette perpétuelle, dont on reparle aujourd'hui pour financer les dépenses de la crise sanitaire. En 1793, la Convention a décidé grâce à lui, après bien des débats, d'assumer les dettes léguées par l'ancien régime, la Royauté. Au nom de la continuité de l'État, et pour rallier à la cause de la Révolution les petits rentiers, dont on avait besoin pour financer l'État.
Cambon député de l'Hérault et ancien marchand de tissus, a alors créé ce qu'on appelait le Grand livre de la dette publique, où étaient répertoriés tous les créanciers de l'État, auxquels on versait une rente perpétuelle, les intérêts de leur crédit. Il a ensuite été l'un des artisans de la chute de Robespierre, avant d'être exilé parce qu'il avait voté la mort du roi Louis XVI. Son Grand livre a existe tout au long du XIXe et du XXe siècle, et il n'est pas prês d'être refermé.
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