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Corse, Polynésie, Nouvelle-Calédonie : quels sont les différents statuts des territoires ?

Plusieurs territoires français, majoritairement ultramarins, possèdent des statuts leur garantissant une large autonomie vis-à-vis de la Métropole.

La Nouvelle-Calédonie jouit d'une large autonomie.
La Nouvelle-Calédonie jouit d'une large autonomie.
Crédit : AFP
Étienne Bianchi

C'est une déclaration qui fait réagir. Pour tenter d'apaiser les tensions depuis l'agression en prison d'Yvan Colonna, condamné pour le meurtre du préfet Érignac, Gérald Darmanin s'est dit prêt à considérer "l'autonomie" de la Corse. Pour rappel, l'île dispose déjà d'un statut particulier depuis 1er janvier 2018. L'île de Beauté n'est dorénavant plus une région française, mais une collectivité territoriale

Plusieurs autres territoires, majoritairement ultramarins, disposent également de statuts leur garantissant une marge de manœuvre vis-à-vis de Paris. Tout d'abord, depuis la révision constitutionnelle de 2003, il existe deux régimes législatifs pour les collectivités d'outre-mer. Le régime de l'identité législative concerne Mayotte, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion, tandis que le régime de spécialité législative et d'autonomie englobe la Polynésie française, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna.  

À noter que la Polynésie française dispose de plusieurs spécificités, telles que prévues par la loi du 27 février 2004. Le président de la Polynésie dirige l'action du gouvernement (7 à 10 ministres) et de l'administration et promulgue les "lois du pays". L'Assemblée de Polynésie est élue au suffrage universel direct tous les cinq ans. La Polynésie française est entièrement compétente en matière économique et sociale, d'enseignement scolaire, de santé, d'équipement et d'environnement. L'État conserve ses fonctions régaliennes : sécurité, police, défense, politique étrangère. 

Le cas de la Nouvelle-Calédonie

Dans toutes ces exceptions, la Nouvelle-Calédonie dispose d'un statut à part. Le territoire constitue une collectivité sui generis, dont le statut est inscrit dans la Constitution, lui conférant une très large autonomie. Les accords de Nouméa, signés en 1998, ont engagé un transfert des compétences de l'État au gouvernement local, notamment sur la fiscalité, le commerce extérieur, le droit du travail ou encore la sécurité civile. 

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Un collège exécutif de onze personnes est élu, à la proportionnelle, par le Congrès. Ce dernier compte 54 élus issus de trois provinces du territoire (Sud, Nord et îles Loyauté). Il vote des délibérations ainsi que des "lois du pays", soumises avant adoption à l'avis du Conseil d'État. Les accords de Nouméa prévoient également l'organisation de trois référendums sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie. Organisés en 2018, 2020 et 2021, ils ont tous rejeté ce choix. 

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